Textes attachés et accords de salaires — Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740)
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Accords de salaires (43)
- Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas En vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 4 janvier 2019 (JORF du 19 avril 2019)
- Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 4 janvier 2019 (JORF du 19 avril 2019)
- Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 27 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 14 février 2019 (JORF du 13 avril 2019)
- Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas En vigueur · signé le 2 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2014 (JORF du 24 juillet 2014)
- Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 2 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2014 (JORF du 24 juillet 2014)
- Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 25 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 20 mai 2014 (JORF du 28 juin 2014)
- Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 30 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 20 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013)
- Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 30 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 20 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013)
- Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 En vigueur · signé le 26 novembre 2012 · effet au 26 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013)
- Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012 En vigueur · signé le 30 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 12 avril 2012)
- Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 30 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 12 avril 2012)
- Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 En vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 28 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 12 avril 2012)
- Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 En vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 28 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 12 avril 2012)
- Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas En vigueur · signé le 16 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 4 mai 2011)
- Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 16 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 4 mai 2011)
- Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010 En vigueur · signé le 18 janvier 2010 · effet au 18 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 4 septembre 2010)
- Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010 En vigueur · signé le 18 janvier 2010 · effet au 1er février 2010 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2010 (JORF du 22 juillet 2010)
- Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 En vigueur · signé le 23 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 3 juin 2010)
- Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements En vigueur · signé le 23 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 3 juin 2010)
- Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements En vigueur · signé le 10 avril 2009 · effet au 1er mai 2009 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2009 (JORF du 11 novembre 2009)
- Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009 En vigueur · signé le 3 février 2009 · effet au 1er février 2009 · Étendu par arrêté du 25 juin 2009 (JORF du 27 juin 2009)
- Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009 En vigueur · signé le 3 février 2009 · effet au 1er février 2009 · Étendu par arrêté du 25 juin 2009 (JORF du 27 juin 2009)
- Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 En vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 24 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 20 avril 2009 (JORF du 25 avril 2009)
- Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 20 avril 2009 (JORF du 25 avril 2009)
- Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) En vigueur · signé le 27 novembre 2007 · effet au 27 novembre 2007
- Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1) En vigueur · signé le 3 octobre 2007 · effet au 3 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 13 mars 2008 (JORF du 20 mars 2008)
- Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007 En vigueur · signé le 3 octobre 2007 · effet au 3 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 13 mars 2008 (JORF du 20 mars 2008)
- Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne) En vigueur · signé le 26 novembre 2004 · effet au 26 novembre 2004
- Salaires (région parisienne) Avenant n° 13 du 26 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- Salaires (région parisienne) Avenant n° 12 du 26 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- SALAIRES Seine-et-Marne (salaires) Avenant du 16 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2002 · effet au 16 décembre 2002
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 10 du 25 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2002 · effet au 25 novembre 2002
- Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM En vigueur · signé le 25 novembre 2002 · effet au 25 novembre 2002
- D0, Avenant n° 9 du 12 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 12 octobre 2001 · effet au 12 octobre 2001
- SALAIRES Seine et Marne (petits déplacements) Avenant du 14 mai 2001 Plus en vigueur · signé le 14 mai 2001 · effet au 14 mai 2001
- SALAIRES Seine et Marne (salaires) Accord du 13 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 13 juin 2000 · effet au 13 juin 2000
- SALAIRES Avenant n° 9 du 22 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 22 mai 2000 · effet au 22 mai 2000
- Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis En vigueur · signé le 28 février 2000 · effet au 28 février 2000
- SALAIRES Avenant n° 7 du 25 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 25 avril 1997 · effet au 25 avril 1997
- Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 mars 1997 · effet au 4 mars 1997
- SALAIRES Seine et Marne Accord du 31 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 31 mai 1995 · effet au 1er décembre 1995
- SALAIRES Avenant n° 4 du 6 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 6 mars 1995 · effet au 6 mars 1995
- SALAIRES Avenant n° 1 du 20 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 20 juin 1994 · effet au 20 juin 1994
Textes attachés (avenants, accords) (8)
- Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la FFB Île-de-France Est du protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 (région parisienne) En vigueur · signé le 13 février 2018 · effet au 1er juin 2018
- Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la CAPEB Île-de-France du protocole d'accord Seine-et-Marnais du 31 mai 1995 (région parisienne) En vigueur · signé le 13 février 2018 · effet au 1er juin 2018
- Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la fédération SCOP de la convention collective du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (région parisienne) En vigueur · signé le 12 février 2018 · effet au 1er juin 2018
- Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants (Région parisienne) En vigueur · signé le 12 février 2018 · effet au 1er juin 2018
- Dénonciation par lettres du 8 février 2018 de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (Région parisienne) En vigueur · signé le 8 février 2018 · effet au 1er juin 2018
- Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 En vigueur · signé le 10 avril 2009 · effet au 10 avril 2009 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2009 (JORF du 11 novembre 2009)
- Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995 En vigueur · signé le 31 mai 1995 · effet au 1er décembre 1995
- Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995 En vigueur · signé le 31 mai 1995 · effet au 1er décembre 1995
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