• Accord de salaires
  • IDCC 1740

Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009

En vigueur · signé le 3 février 2009 · effet au 1er février 2009 · Étendu par arrêté du 25 juin 2009 (JORF du 27 juin 2009)

Rattaché à la convention collective Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2009


Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8, 45 € à compter du 1er février 2009.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2009


Cet avenant sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article