• Accord de salaires
  • IDCC 1740

Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007

En vigueur · signé le 3 octobre 2007 · effet au 3 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 13 mars 2008 (JORF du 20 mars 2008)

Rattaché à la convention collective Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 octobre 2007


Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8, 20 € à compter du 1er novembre 2007.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 octobre 2007


Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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