Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 mars 1997
Article 1er
Indemnités de frais de transport
Le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
1re zone A ... 4 F
1re zone B ... 6 F
2e zone ... 8 F
3e zone ... 15 F
4e zone ... 19 F
5e zone ... 25 F
6e zone ... 30 F
La date d'entrée en vigueur de ces valeurs est fixée au 1er avril 1997.
Article 2
Indemnités de trajet
Le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
1re zone B ... 7 F
2e zone ... 12 F
3e zone ... 20 F
4e zone ... 24 F
5e zone ... 32 F
6e zone ... 37 F
La date d'entrée en vigueur de ces valeurs est fixée au 1er avril 1997.
Article 3
Indemnités de repas
Le montant journalier est le suivant :
42 F à la date du 1er avril 1997 ;
43 F à la date du 1er octobre 1997.
Indemnités de frais de transport
Le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
1re zone A ... 4 F
1re zone B ... 6 F
2e zone ... 8 F
3e zone ... 15 F
4e zone ... 19 F
5e zone ... 25 F
6e zone ... 30 F
La date d'entrée en vigueur de ces valeurs est fixée au 1er avril 1997.
Article 2
Indemnités de trajet
Le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
1re zone B ... 7 F
2e zone ... 12 F
3e zone ... 20 F
4e zone ... 24 F
5e zone ... 32 F
6e zone ... 37 F
La date d'entrée en vigueur de ces valeurs est fixée au 1er avril 1997.
Article 3
Indemnités de repas
Le montant journalier est le suivant :
42 F à la date du 1er avril 1997 ;
43 F à la date du 1er octobre 1997.