Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

En application de l'article 4.8 du titre Ier de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par l'article 1er des clauses générales, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les revalorisations des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
A compter du 1er février 2010 :

– la valeur du point (VP) à 7,40 € ;
– la partie fixe (PF) à 240,00 € pour le coefficient 150 ;
– la partie fixe (PF) à 107,00 € pour le coefficient 170 ;
– la partie fixe (PF) à 131,00 € pour le coefficient 185 ;
– la partie fixe (PF) à 106,00 € pour le coefficient 210 ;
– la partie fixe (PF) à 38,00 € pour le coefficient 230 ;
– la partie fixe (PF) à 5,00 € pour le coefficient 250 ;
– la partie fixe (PF) à 12,00 € pour le coefficient 270.
Ce qui fixe le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.