En vigueur · signé le 10 avril 2009 · effet au 10 avril 2009 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2009 (JORF du 11 novembre 2009)
Rattaché à la convention collective Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le dernier alinéa de l'article 4.8 « Barème des salaires minima » de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment : « Toutefois, dans certaines communes de la région parisienne dont la liste figure ci-après, le montant des salaires minima subit un abattement de 2 %. » est abrogé.
Cette disposition s'applique aux barèmes de salaires résultant des accords paritaires conclus postérieurement au 1er mai 2009.
Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.