Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995

Le gros outillage est fourni et entretenu par l'entrepreneur ; seul sera fourni par les ouvriers le petit outillage, dans certains corps d'état, suivant les usages des professions ; l'affilage des outils étant à la charge de l'entreprise.

Pour compenser les dépenses résultant du renouvellement, de l'amortissement et de la perte de cet outillage, lorsqu'il sera fourni par l'ouvrier, il lui sera attribué une indemnité mensuelle, variable selon les corps d'état. Toutefois, cette prime ne sera versée qu'aux ouvriers suceptibles de présenter, à tout moment et en bon état, l'outillage tel qu'il est énuméré sur les listes jointes en annexe.

Travaux insalubres. - Travaux dans les branchements d'égouts en service ou dans les fosses d'aisance, avant nettoyage et désinfection, ainsi que pour piochement d'enduits de fosse ou d'égouts, 20 p. 100 du salaire réel.

Travaux au brise-béton pneumatique de 25 kilogrammes à 50 kilogrammes. - Un ouvrier ne pourra être utilisé à ce travail plus de quatre heures par jour. Il percevra pour ses heures de travail au brise-béton une prime de 15 p. 100 du prix de l'heure.

Prime de hauteur. - Les ouvriers travaillant à l'échelle au-dessus de 8 mètres ou à la confection d'échafaudage ou de déchafaudage à partir de 15 mètres de hauteur recevront une prime de 5 p. 100 du salaire réel.

Les ouvriers travaillant sur un échafaudage volant à partir de 15 mètres revevront une prime de 5 p. 100 du salaire réel.

Tacot d'eau. - Tout ouvrier travaillant dans l'eau lorsque la hauteur d'eau atteindra un minimum de 20 centimètres se verra attribuer une indemnité horaire de 10 p. 100 du salaire réel.

Les bottes seront fournies par l'entreprise.

Tacot de descente. - Les travaux de terrassement dans un puits ou une tranchée blindée à plus de 2 mètres de profondeur donnent lieu à un tacot de 10 p. 100 du salaire réel.

Travaux insalubres. - Dégorgements et branchements de collecteurs et chute de W.C., travail en égout collectant des eaux usées, prime de 25 p. 100 du salaire réel sur les heures effectivement consacrées à ce travail.

Découverture de vieilles tuiles plates par grandes surfaces, prime de 10 p. 100 du salaire réel sur les heures effectivement consacrées à ce travail.

Tacot d'eau. - Tout ouvrier travaillant dans l'eau lorsque la hauteur de l'eau atteindra un minimum de 20 centimètres se verra attribuer une indemnité horaire de 10 p. 100 du salaire réel. Les bottes seront fournies par l'entreprise.

Travaux dangereux. - Travail effectué à la corde à noeuds, prime horaire de 20 p. 100 du salaire réel.

Travail d'établissement ou d'enlèvement d'échafaudage en éventail ou travail à l'échafaudage volant au plateau : au-dessus de 15 mètres, prime horaire de 5 p. 100 du salaire réel.

Tacot de salissure. - Tout ouvrier occupé à des travaux de ramonage percevra une prime journalière.

Travaux dangereux. - Travail à la corde à noeuds, prime horaire de 20 p. 100 du salaire réel.

Tous travaux de montage ou démontage de charpente métallique ou en bois, au-dessus de 15 mètres, prime de 5 p. 100 du salaire réel.

Travail à l'échafaudage volant, prime de 5 p. 100 du salaire réel, au-dessus de 15 mètres.

Travail à l'échafaudage volant, prime de 5 p. 100 du salaire réel, au-dessus de 15 mètres.

Travail dans le vide au-dessus de 15 mètres, prime de 5 p. 100 du salaire réel.

Maçons, cimentiers

- 1 double-mètre ;

- 2 burins ;

- 8 chevillettes ;

- 1 équerre ;

- 1 fer à joint universel ;

- 1 hachette ;

- 1 marteau maçon ;

- 1 massette ;

- 1 niveau ;

- 1 fil à plomb ;

- 2 poinçons ;

- 1 tenaille ;

- 1 truelle lisseuse ;

- 1 truelle à maçonner ;

- 1 bouclier ;

- 1 truelle langue de chat ;

- 1 cordeau ;

- 1 pince à ferrailler ;

- 1 caisse avec cadenas.
Plâtriers

- grande truelle ;

- moyenne truelle ;

- truelle triangulaire ;

- riflard ;

- 1 ciseau-burin ;

- 1 marteau à latter ;

- 1 marteau à brique ;

- 1 massette ;

- 1 tenaille ;

- 1 scie égoïne ;

- 1 truelle " Berthelet " côté lisse et côté denté ;

- 1 patte d'oie ;

- 1 demi-lune ;

- guillaumes ;

- 1 niveau ;

- 1 fil à plomb ;

- 12 chevillettes ;

- 1 double-mètre ;

- 2 taloches ;

- 1 décintroir ;

- 1 baladeuse ;

- 1 caisse à outils ;

- 1 auge ;

- règles.
Menuisiers

- 1 double-mètre ;

- 1 niveau ;

- 1 équerre ;

- 1 compas à traîner ;

- 1 tenaille ;

- 1 marteau ordinaire ;

- 1 vilebrequin ;

- 1 pointe carrée ;

- 2 tournevis ;

- 2 tournevis à vilebrequin ;

- 1 gouge ;

- 1 série de ciseaux 4 à 40 ;

- 1 rabot ordinaire ;

- 1 guillaume 20 à 28 millimètres ;

- 1 varlope ;

- 1 racloir ;

- 1 scie-vrille ;

- 1 scie à araser ;

- 1 scie égoïne ;

- 1 scie à guicher ;

- 1 scie sterling ;

- 1 affiloir ;

- 1 trusquin ;

- 2 chasse-clous ;

- 1 pierre à huile ;

- 1 pince-levier ;

- 1 fil à plomb ;

- 1 sauterelle.
Charpentiers en bois

- compas ;

- cordeau ;

- équerre ;

- marteau ;

- plomb à piques ;

- pierre à huile ;

- rainette ;

- rabot ;

- riflard ;

- scie à main ;

- scie égoïne ;

- vilebrequin ;

- arrache-clous ;

- tenailles ;

- niveau ;

- 1 double-mètre ;

- 1 fausse équerre.
Couvreurs, zingueurs

- sac à outils ;

- marteau à ardoises ;

- enclume à ardoises ;

- tire-clous à ardoises ;

- cisaille universelle ;

- marteau à garnir ;

- marteau à rivoir ;

- 2 burins moyens ;

- ciseau à bois, caillette de couvreurs ;

- griffe de zingueur ;

- grattoirs doubles ;

- pince universelle ;

- tenaille, hachette de couvreurs ;

- langue de chat ;

- cordeau à trait ;

- double-mètre en bois ;

- scie à métaux ;

- niveau, martelet à tuiles ;

- compas simple ;

- équerre ;

- sauterelle ;

- scie passe-partout ;

- tournevis ;

- clé à molette ;

- pince à plier.
Plombiers

- 1 sac à outils ;

- 1 toupie articulée ;

- 1 queue de cochon de 40 ;

- 1 broche n° 1 de 14 ;

- 1 pince coupe-plomb ;

- 1 scie à plomb ;

- 1 petit marteau ;

- 1 marteau moyen ;

- 1 niveau bois de 40 ;

- 1 fil à plomb avec cordeau ;

- 1 berthelet ;

- 1 langue de chat ;

- 1 riflard ;

- 3 burins de 0,40 ;

- 3 poinçons de 0,40 ;

- 2 vrilles ;

- tournevis (petit, moyen, grand) ;

- goupe à bois de 25 millimètres ;

- ciseaux à bois ;

- scie à métaux ;

- clé à molette rapide n° 205 ;

- virax à 225 millimètres ;

- clé anglaise à bouts ronds ;

- clé sanitaire pour lavabo ;

- pince multiple ;

- pince universelle ;

- pince à longs becs ronds ;

- compas de 25 millimètres ;

- cisaille de 30 millimètres de long universelle ;

- tenaille ;

- mètre en bois.
Peintres, vitriers

- 6 couteaux à mastic ;

- 2 couteaux à reboucher ;

- 2 couteaux à enduire ;

- 1 marteau vitrier ;

- 1 roulette ;

- 1 paire de ciseaux ;

- 1 balai à coller ;

- 1 balai à épousseter ;

- 1 poche de colleur ;

- 1 lame à démastiquer ;

- fil à plomb ;

- 1 tenaille ;

- 1 mètre double ;

- 1 pince à vitrier ;

- 1 marteau ordinaire ;

- caisse.

Le rabattage des burins, pointrolles, marteaux, têtus, poinçons et chevillettes resteront à la charge de l'employeur.