• Accord de salaires
  • IDCC 1740

Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 10 avril 2009 · effet au 1er mai 2009 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2009 (JORF du 11 novembre 2009)

Rattaché à la convention collective Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2009

Le montant de l'indemnité de frais de transport figurant au paragraphe B de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à :

(En euros.)


ZONE MONTANT
1 A 1, 00
1 B 1, 75
2 2, 50
3 3, 75
4 4, 50
5 5, 50
6 6, 20

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2009

Le montant de l'indemnité de trajet figurant au paragraphe C de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à :

(En euros.)


ZONE MONTANT
1 A 1, 00
1 B 1, 75
2 2, 50
3 3, 75
4 4, 50
5 5, 50
6 6, 20

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article