Accord de salaires
IDCC 1740

Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM

En vigueur · signé le 25 novembre 2002 · effet au 25 novembre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 juin 2006

Article 1er

En application de l'article 4.8 du titre Ier de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par l'article 1er des clauses générales, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les revalorisations des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne).
Article 2

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

A compter du 1er juillet 2004 :

- la valeur du point (VP) : 6,80 Euros ;

- la partie fixe (PF) : 238,86 Euros pour le coefficient 150 ;

- la partie fixe (PF) : 118,03 Euros pour le coefficient 170 ;

- la partie fixe (PF) : 167,70 Euros pour le coefficient 185 ;

- la partie fixe (PF) : 149,39 Euros pour le coefficient 210 ;

- la partie fixe (PF) : 81,62 Euros pour le coefficient 230 ;

- la partie fixe (PF) : 51,79 Euros pour le coefficient 250 ;

- la partie fixe (PF) : 59,87 Euros pour le coefficient 270.

Ce qui fixe le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tabeau ci-après :

CATEGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL	TAUX HORAIRE
professionnelle		minimal pour	minimal
		35 heures hebdo
Niveau I
Ouvriers d'exécution
- position 1	150	1 258,86	8,30
- position 2	170	1 274,03	8,40
Niveau II
Ouvriers
professionnels	185	1 425,70	9,40
Compagnons
professionnels
- position 1	210	1 577,37	10,40
- position 2	230	1 645,62	10,85
Maitres ouvriers
ou chefs
- position 1	250	1 751,79	11,55
- position 2	270	1 895,88	12,50

Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Paris, le 30 juin 2006.

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Valeur du point à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 juin 2006

Article 1er

La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment - 3e partie - " Salaires minimaux " (techniciens, agents de maîtrise et employés) est fixée à 2,82 Euros à compter du 1er juillet 2006.
Article 2

Les parties signataires conviennent de se revoir dans 1 an au plus, pour envisager la revalorisation des salaires conventionnels des ETAM.
Article 3

Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Fait à Paris, le 30 juin 2006.

ANNEXE I : Barème de salaires minima ETAM

(En euros)

COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMUM AU 1er JUILLET 2006
	(pour 151,67 heures)
300	846,00
310	874,20
325	916,50
345	972,90
370	1 043,40
380	1 071,60
400	1 128,00
415	1 170,30
425	1 198,50
435	1 226,70
450	1 269,00
465	1 311,30
480	1 353,60
500	1 410,00
530	1 494,60
540	1 522,80
550	1 551,00
565	1 593,30
575	1 621,50
585	1 649,70
600	1 692,00
620	1 748,40
630	1 776,60
645	1 818,90
655	1 847,10
665	1 875,30
680	1 917,60
700	1 974,00
710	2 002,20
730	2 058,60
745	2 100,90
780	2 199,60
800	2 256,00
820	2 312,40
830	2 340,60
845	2 382,90
860	2 425,20

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Indemnité de repas à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 juin 2006

Article 1er

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8 Euros à compter du 1er juillet 2006.
Article 2

Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Fait à Paris, le 30 juin 2006.

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Barème de salaires minima ETAM à compter du 1er juin 2004, 1er mars 2005.

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 mai 2004

Article 1er

La valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, 3e partie, " Salaires minimaux " (techniciens, agents de maîtrise et employés) est fixée à :

- 2,63 Euros à compter du 1er juin 2004 ;

- 2,73 Euros à compter du 1er mars 2005.
Article 2

Les parties signataires conviennent de se revoir dans un an pour envisager la revalorisation des salaires conventionnels des ETAM.
Article 3

Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 26 mai 2004.
Barème de salaires minima ETAM

	SALAIRE MENSUEL	SALAIRE MENSUEL
COEFFICIENT	minimal	minimal
	au 1er juin 2004	au 1er mars 2005
	(en euros)	(en euros)
300	789,00	819,00
310	815,30	846,30
325	854,75	887,25
345	907,35	941,85
370	973,10	1 010,10
380	999,40	1 037,40
400	1 052,00	1 092,00
415	1 091,45	1 132,95
425	1 117,75	1 160,25
435	1 144,05	1 187,55
450	1 183,50	1 228,50
465	1 222,95	1 269,45
480	1 262,40	1 310,40
500	1 315,00	1 365,00
530	1 393,90	1 446,90
540	1 420,20	1 474,20
550	1 446,50	1 501,50
565	1 485,95	1 542,45
575	1 512,25	1 569,75
585	1 538,55	1 597,05
600	1 578,00	1 638,00
620	1 630,60	1 692,60
630	1 656,90	1 719,90
645	1 696,35	1 760,85

655	1 722,65	1 788,15
665	1 748,95	1 815,45
680	1 788,40	1 856,40
700	1 841,00	1 911,00
710	1 867,30	1 938,30
730	1 919,90	1 992,90
745	1 959,35	2 033,85
755	1 985,65	2 061,15
780	2 051,40	2 129,40
800	2 104,00	2 184,00
820	2 156,60	2 238,60
830	2 182,90	2 265,90
845	2 222,35	2 306,85
860	2 261,80	2 347,80

NOTA : Arrêté du 5 novembre 2004 : Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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