En vigueur · signé le 23 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 3 juin 2010)
Rattaché à la convention collective Ouvriers du bâtiment de la région parisienne (IDCC 1740).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
réunis en commission paritaire à Melun le 23 novembre 2009, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.
A compter du 1er janvier 2010, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
― 1re zone A : 1,30 € ;
― 1re zone B : 1,75 € ;
― 2e zone : 2,40 € ;
― 3e zone : 3,90 € ;
― 4e zone : 5,00 € ;
― 5e zone : 6,50 € ;
― 6e zone : 7,80 €.
A compter du 1er janvier 2010, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
― 1re zone A : 0,55 € ;
― 1re zone B : 1,75 € ;
― 2e zone : 2,65 € ;
― 3e zone : 4,05 € ;
― 4e zone : 4,75 € ;
― 5e zone : 6,15 € ;
― 6e zone : 7,00 €.
Le montant journalier est de 9 € à compter du 1er janvier 2010.
Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier, texte original signé des parties, à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.