Textes attachés et accords de salaires — Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 0614)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (34)
- Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels En vigueur · signé le 21 juin 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
- Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels En vigueur · signé le 26 janvier 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport En vigueur · signé le 5 septembre 2022 · effet au 22 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er octobre 2022 En vigueur · signé le 22 juin 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
- Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987) En vigueur · signé le 22 juin 2022 · effet au 30 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels En vigueur · signé le 8 février 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022 En vigueur · signé le 19 janvier 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels En vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
- Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019 En vigueur · signé le 7 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 2 août 2019 (JORF du 17 août 2019)
- Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018 En vigueur · signé le 20 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 24 février 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 14 juin 2016 (JORF du 21 juin 2016)
- Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 En vigueur · signé le 11 février 2015 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014 En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 1er août 2014 (JORF du 10 août 2014)
- Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 8 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 3 avril 2012 (JORF du 13 avril 2012)
- Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 26 novembre 2010 · effet au 26 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 28 février 2011 (JORF du 8 mars 2011)
- Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 15 décembre 2009 · effet au 15 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 27 mai 2010)
- Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 22 septembre 2009 · effet au 22 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (JORF du 12 janvier 2010)
- Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 10 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 17 avril 2009)
- Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 13 décembre 2007 · effet au 13 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2008 (JORF du 7 août 2008)
- Accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 octobre 2006 · effet au 23 octobre 2006
- Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 octobre 2005 · effet au 5 octobre 2005
- Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 février 2005 · effet au 10 février 2005
- SALAIRES Accord du 18 novembre 1998 Plus en vigueur · signé le 18 novembre 1998 · effet au 18 novembre 1998
- SALAIRES Accord du 29 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 29 avril 1997 · effet au 29 avril 1997
- SALAIRES Avenant du 29 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 29 avril 1996 · effet au 29 avril 1996
- SALAIRES Accord du 23 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 23 mars 1995 · effet au 23 mars 1995
- SALAIRES Accord du 16 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1993 · effet au 16 décembre 1993
- SALAIRES Accord du 22 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 22 décembre 1992 · effet au 22 décembre 1992
- SALAIRES Accord du 19 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1991 · effet au 19 décembre 1991
- SALAIRES Accord du 20 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1990 · effet au 20 décembre 1990
- SALAIRES Accord du 20 décembre 1989 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1989 · effet au 20 décembre 1989
- SALAIRES Accord du 17 mai 1989 Plus en vigueur · signé le 17 mai 1989 · effet au 17 mai 1989
- SALAIRES Accord du 28 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1988 · effet au 28 juin 1988
- SALAIRES Avenant du 16 octobre 1978 Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1978 · effet au 16 octobre 1978
Textes attachés (avenants, accords) (28)
- Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi En vigueur · signé le 21 juillet 2022 · effet au 22 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 13 septembre 2022 (JORF du 21 septembre 2022)
- Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 9 avril 2021
- Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A » En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 11 mars 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 5 août 2021)
- Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain En vigueur · signé le 16 novembre 2020 · effet au 17 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2021 (JORF du 16 janvier 2021)
- Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 12 mars 2019 · effet au 15 mars 2019
- Accord du 20 décembre 2018 relatif à la création de la CPPNI Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 20 décembre 2018
- Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité) Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 18 octobre 2018 · effet au 21 novembre 2018
- Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 17 mars 2017 · effet au 16 avril 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 18 août 2017)
- Accord du 22 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 22 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2011
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle En vigueur · signé le 12 septembre 2011 · effet au 12 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 1er juillet 2011 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 26 février 2013)
- Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 6 mai 2008 · effet au 6 mai 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)
- Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport En vigueur · signé le 6 mai 2008 · effet au 6 mai 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)
- Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM En vigueur · signé le 24 mai 2005 · effet au 24 mai 2005
- Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention En vigueur · signé le 15 novembre 2004 · effet au 15 novembre 2004
- Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi En vigueur · signé le 15 novembre 2004 · effet au 15 novembre 2004
- Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité En vigueur · signé le 15 novembre 2004 · effet au 15 novembre 2004
- Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord sur les classifications professionnelles En vigueur · signé le 1er avril 2004 · effet au 1er avril 2004
- Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003 En vigueur · signé le 13 juin 2003 · effet au 13 juin 2003
- Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 21 décembre 1999 · effet au 15 mars 2000
- Accord du 30 novembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail En vigueur · signé le 30 novembre 1981 · effet au 1er janvier 1982
- Annexe IV Accord du 7 février 1980 En vigueur · signé le 7 février 1980 · effet au 7 février 1980
- Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971 En vigueur · signé le 23 mars 1971 · effet au 1er décembre 1970
- Annexe II Employés du 23 mars 1971 En vigueur · signé le 23 mars 1971 · effet au 1er décembre 1970
- Annexe I Ouvriers du 23 mars 1971 En vigueur · signé le 23 mars 1971 · effet au 1er décembre 1970
Retour à la convention Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes