Salaires
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 octobre 2005Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels, les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l'accord professionnel du 10 février 2005.
Elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération.
A cet effet, elles rappellent tout particulièrement qu'au titre de l'article L. 140-2 du code du travail :
-les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
-les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.
Article 1er
Revalorisation des salaires minima
Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit :
A compter du 1er janvier 2006 :
Position A : 1 218 Euros
Position B : 1 263 Euros
Position C : 1 353 Euros
Position D : 1 488 Euros
Position E : 1 667 Euros
Position F : 1 870 Euros
Position G : 2 071 Euros
Position H : 2 476 Euros
Position I : 2 981 Euros
A compter du 1er juillet 2006 :
Position A : 1 218 Euros
Position B : 1 275 Euros
Position C : 1 364 Euros
Position D : 1 498 Euros
Position E : 1 671 Euros
Position F : 1 874 Euros
Position G : 2 076 Euros
Position H : 2 482 Euros
Position I : 2 989 Euros
Article 2
Réunion de suivi et de négociation
Il est convenu que la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels après le 1er juillet et avant la fin de l'année 2006.
Article 3
Procédure de dépôt et d'extension
Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.
Fait à Paris, le 5 octobre 2005.