Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle

Les parties signataires valident la création des référentiels des certificats de qualification professionnelle suivants :
– imprimeur numérique grand format ;
– applicateur de films adhésifs et de produits imprimés.
Les parties signataires conviennent de déposer les présents référentiels au registre national des certifications professionnelles. La partie patronale se chargera des formalités de dépôt.
Cette délibération sera déposée à la direction générale du travail.

(Fiches (1) non reproduites, consultables en ligne sur le site http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2017/0018/ boc _ 20170018 _ 0000 _ 0018. pdf.)

(1) Le point 1 de la fiche 7 relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'accès au CQP imprimeur numérique grand format est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 335-5 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 78 de la loi n° 1016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le point 1 de la fiche 7 relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'accès au CQP applicateur de films adhésifs et de produits imprimés est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 335-5 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 78 de la loi n° 1016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
(Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 1)