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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2022En préambule, les organisations d'employeurs et de salariés rappellent que cet accord s'inscrit dans un contexte spécifique compte tenu de l'absence de politique salariale dans le secteur de la reliure, brochure, dorure depuis le 9 avril 2015, date du dernier accord portant sur les salaires minima.
Les signataires du présent accord souhaitent souligner que celui-ci constitue une remise à niveau de la grille des salaires minima qui procède des différents accords paritaires, applicables dans le secteur.
Pour ce qui est des classifications et de la grille des salaires minima qui en résulte, ils s'engagent à mener des travaux allant dans le sens d'un rapprochement avec les dispositions portant sur les classifications applicables dans l'imprimerie de labeur. Ces travaux impliquent dans un premier temps d'effectuer un état des lieux des emplois existant et des classifications qui y sont associées.
En outre, les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises du secteur et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.
Ils entendent aussi préciser que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre homme et femme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.
Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre de cet accord paritaire.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.
(En euros.)
| Échelons | Salaires minima mensuels au 1er avril 2022 (152,25 heures) |
|---|---|
| Groupe I. Agents de production | |
| A. Agents d'exécution | |
| Échelon A1 | 1 609 |
| Échelon A2 | 1 617 |
| Échelon A3 | 1 629 |
| B. Opérateurs de production | |
| Échelon B1 | 1 652 |
| Échelon B2 | 1 672 |
| Échelon B3 | 1 682 |
| C. Conducteurs | |
| Échelon C1 | 1 699 |
| Échelon C2 | 1 787 |
| Échelon C3 | 1 999 |
| Échelon C4 | 2 212 |
| Groupe II. Agents administratifs ou technico-commerciaux | |
| Niveau A | 1 609 |
| Niveau B | 1 672 |
| Niveau C | 1 789 |
| Groupe III. Encadrement | |
| Maîtrise – Technique | |
| Niveau AMT A | 1 979 |
| Niveau AMT B | 2 419 |
| Niveau AMT C | 2 855 |
| Cadres | |
| Niveau cadres A1 | 2 201 |
| Niveau cadres A2 | 2 555 |
| Niveau cadres B | 2 966 |
| Niveau cadres C | 3 852 |