• Accord de salaires
  • IDCC 0614

Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)

En vigueur · signé le 22 juin 2022 · effet au 30 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)

Rattaché à la convention collective Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 0614).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 juillet 2022


Revalorisation de la prime de transport


La prime de transport mensuelle est revalorisée à 10 €. Cette prime s'applique dans les régions où n'a pas été créé un système d'indemnisation des trajets. Elle s'impute sur les avantages de même nature attribués de façon contractuelle ou par accord d'entreprise. La prime est due au salarié lorsque la distance domicile-entreprise est supérieure à 2 kilomètres.

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