• Avenant
  • IDCC 0614

Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle

En vigueur · signé le 6 mai 2008 · effet au 6 mai 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)

Rattaché à la convention collective Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 0614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 mai 2008


Les parties signataires conviennent et valident les référentiels des contrats de qualification professionnelle suivants :
― clicheur en sérigraphie, 2008-1 version du 6 mai 2008 ;
― conducteur en sérigraphie, 2008-2 version du 6 mai 2008 ;
― coloriste en sérigraphie, 2008-3 version du 6 mai 2008 ;
― façonnier en sérigraphie, 2008-4 version du 6 mai 2008.
Les parties signataires conviennent de déposer les présents référentiels au registre des certifications. La partie patronale se chargera des formalités de dépôt.

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 mai 2008


Nota. ― Les certificats de qualification professionnelle ne sont pas reproduits dans la présente parution mais consultables sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO Conventions collectives.

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