Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 mai 2008
Les dispositions du présent accord précisent les conditions d'application de l'article 121 de la convention collective relatif à la prime de transport.
En réponse à une demande d'interprétation de l'article 121 de la convention collective relatif à la prime de transport, les parties signataires conviennent ce qui suit :
Quels sont les salariés concernés ?
La prime de transport prévue à l'article 121 de la convention collective concerne tous les salariés lorsque la distance domicile-travail est supérieure à 2 kilomètres et dans les régions où n'a pas été créé un système d'indemnisation des trajets.
Quelle est la périodicité de versement ?
Le règlement de la prime de transport au montant prévu à l'article 121 de la convention collective s'effectue mensuellement.