AVENANT
IDCC 0614

Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention

En vigueur · signé le 15 novembre 2004 · effet au 15 novembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 0614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2004

Relevant que les évolutions technologiques et les contraintes économiques ont profondément modifié le monde et les métiers de la sérigraphie, les parties signataires décident de tenir compte des nouvelles réalités et de modifier, en conséquence, le titre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie ainsi que son champ d'application.

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Titre de la convention collective

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2004

La convention collective nationale est désormais intitulée :
" Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes ".

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Champ d'application

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2004

L'article 1er de la première partie " Champ d'application " de la première partie de la convention collective nationale est désormais rédigée comme suit :

(Voir cet article).

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Publicité et formalités de dépôt

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2004

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

Fait à Paris, le 15 novembre 2004.

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