Textes attachés et accords de salaires — Entreprises des services d'eau et d'assainissement (IDCC 2147)
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Accords de salaires (19)
- Avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires En vigueur · signé le 10 juin 2025 · effet au 11 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025)
- Avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires En vigueur · signé le 14 mars 2023 · effet au 21 mai 2023 · Étendu par arrêté du 3 mai 2023 (JORF du 20 mai 2023)
- Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires En vigueur · signé le 4 juillet 2022 · effet au 20 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
- Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires En vigueur · signé le 17 décembre 2021 · effet au 17 mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires En vigueur · signé le 10 décembre 2020 · effet au 22 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2021 (JORF du 21 octobre 2021)
- Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 9 août 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017 En vigueur · signé le 21 juin 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014 En vigueur · signé le 30 décembre 2014 · effet au 18 avril 2015 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Avenant n° 13 du 27 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012 En vigueur · signé le 27 février 2012 · effet au 27 février 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
- Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires En vigueur · signé le 30 juin 2011 · effet au 30 juin 2011 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2011 (JORF du 3 janvier 2012)
- Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010 En vigueur · signé le 3 juin 2010 · effet au 3 juin 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 6 novembre 2010)
- Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009 En vigueur · signé le 9 septembre 2009 · effet au 9 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (JORF du 12 janvier 2010)
- Avenant n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires minimaux En vigueur · signé le 16 mai 2008 · effet au 16 mai 2008 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2008 (JORF du 1er novembre 2008)
- Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1) En vigueur · signé le 21 décembre 2007 · effet au 21 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 18 avril 2008 (JORF du 25 avril 2008)
- Avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 septembre 2005 · effet au 5 septembre 2005
- Salaires. Avenant n° 3 du 3 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 3 mai 2004 · effet au 3 mai 2004
- Salaires Avenant n° 2 du 12 février 2003 Plus en vigueur · signé le 12 février 2003 · effet au 12 février 2003
- Salaires Avenant n° 1 du 18 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2001 · effet au 18 décembre 2001
- Annexe I du 12 avril 2000 En vigueur · signé le 12 avril 2000 · effet au 12 avril 2000
Textes attachés (avenants, accords) (21)
- Accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques En vigueur · signé le 13 juin 2024 · effet au 13 juin 2024 · Étendu par arrêté du 3 septembre 2024 (JORF du 7 septembre 2024)
- Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 18 mai 2020 · effet au 20 juin 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE En vigueur · signé le 7 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
- Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 juin 2015 · effet au 18 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Avenant n° 5 du 5 février 2014 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 5 février 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Avenant n° 4 du 20 février 2013 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)
- Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2011 · effet au 7 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Avenant n° 2 du 20 mai 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 mai 2011 · effet au 20 mai 2011 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2011 (JORF du 3 janvier 2012)
- Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante En vigueur · signé le 30 mars 2011 · effet au 30 mars 2011
- Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante En vigueur · signé le 1er décembre 2010 · effet au 1er décembre 2010
- Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise En vigueur · signé le 2 mars 2010 · effet au 2 mars 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2010 (JORF du 16 octobre 2010)
- Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale En vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 16 août 2010 (JORF du 27 août 2010)
- Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur · signé le 17 novembre 2008 · effet au 17 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2009 (JORF du 2 décembre 2009)
- Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 26 mars 2008 · effet au 26 mars 2008 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2008 (JORF du 1er novembre 2008)
- Avenant n° 5 du 19 mai 2006 relatif aux moyens du droit syndical En vigueur · signé le 19 mai 2006 · effet au 19 mai 2006
- Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
- Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation En vigueur · signé le 23 février 2004 · effet au 23 février 2004
- Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000 En vigueur · signé le 12 avril 2000 · effet au 1er mai 2000
- Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000 En vigueur · signé le 12 avril 2000 · effet au 1er mai 2000
- Annexe II du 12 avril 2000 - Les classifications En vigueur · signé le 12 avril 2000 · effet au 12 avril 2000
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