Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation

La commission s'est réunie le 12 décembre 2003 au siège du SPDE dans le cadre des dispositions de l'article 12 de la convention collective des entreprises de services d'eau et d'assainissement, à la demande du syndicat CFDT.

Etaient présents la CFDT, la CFTC, la fédération Force ouvrière, la CGC, la CGE et le SPDE.

Le syndicat CFDT porte à la connaissance des membres de la commission de conciliation la question de la classification dans la convention collective d'un agent d'une société filiale de la Compagnie générale des eaux.

Le syndicat CFDT considère que le changement de groupe de classification dont cet agent a fait l'objet n'est pas justifié compte tenu de l'absence de modification du contenu de son poste.

Le représentant de la CGE rappelle les principes et les mécanismes mis en oeuvre pour l'attribution aux salariés de l'entité Générale des eaux des différents groupes de la convention collective.

Il s'engage à regarder la situation particulière signalée par le syndicat CFDT.

17 h 30 : fin des débats de la réunion de la commission de conciliation.

Après analyse, la direction de Générale des eaux décide de répondre favorablement à la demande du syndicat CFDT.

Le représentant de la CFDT est informé oralement de cette décision le 3 février 2004 et les membres de la commission par courrier du SPDE en date du 24 février 2004.

Fait à Paris, le 23 février 2004.