• Avenant
• IDCC 2147

Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2011 · effet au 7 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)

Rattaché à la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement (IDCC 2147).

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