Textes attachés et accords de salaires — Distribution directe (IDCC 2372)
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Accords de salaires (14)
- Accord du 7 septembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 En vigueur · signé le 7 septembre 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022 En vigueur · signé le 31 mars 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs En vigueur · signé le 20 octobre 2020 · effet au 1er novembre 2020 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
- Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015 En vigueur · signé le 10 juin 2015 · effet au 1er janvier 2015
- Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014 En vigueur · signé le 12 juin 2014 · effet au 2 septembre 2014
- Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013 En vigueur · signé le 28 juin 2013 · effet au 28 juin 2013 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2011 (JORF du 1er novembre 2011)
- Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009 En vigueur · signé le 1er octobre 2009 · effet au 1er octobre 2009
- Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 2 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs En vigueur · signé le 11 juin 2008 · effet au 11 juin 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 20 juin 2007 · effet au 20 juin 2007
- Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 juillet 2006 · effet au 5 juillet 2006
- Salaires Avenant n° 7 du 30 mars 2006 Plus en vigueur · signé le 30 mars 2006 · effet au 30 mars 2006
- Convention collective nationale du 9 février 2004 relative aux salaires En vigueur · signé le 9 février 2004 · effet au 9 février 2004
Textes attachés (avenants, accords) (38)
- Accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 7 septembre 2023 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 30 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025)
- Accord du 24 mai 2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 24 mai 2023 · effet au 9 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Accord du 24 mai 2023 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 mai 2023 · effet au 24 mai 2023 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale En vigueur · signé le 9 décembre 2021 · effet au 27 décembre 2021
- Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé » En vigueur · signé le 2 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2020 (JORF du 12 février 2020)
- Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 27 avril 2018 · effet au 16 mai 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif En vigueur · signé le 21 novembre 2017 · effet au 21 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
- Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 21 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
- Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA En vigueur · signé le 2 mai 2016 · effet au 2 mai 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
- Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution » En vigueur · signé le 2 mai 2016 · effet au 2 mai 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
- Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 3 septembre 2015 · effet au 3 septembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires En vigueur · signé le 26 novembre 2014 · effet au 1er décembre 2014 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé En vigueur · signé le 31 janvier 2014 · effet au 30 juin 2014 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 31 décembre 2014)
- Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006 En vigueur · signé le 7 décembre 2012 · effet au 7 décembre 2012
- Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006 En vigueur · signé le 14 septembre 2012 · effet au 14 septembre 2012
- Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006 En vigueur · signé le 25 juillet 2012 · effet au 25 juillet 2012
- Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006 En vigueur · signé le 5 juillet 2012 · effet au 5 juillet 2012
- Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006 En vigueur · signé le 5 juillet 2012 · effet au 5 juillet 2012
- Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006 En vigueur · signé le 3 juillet 2012 · effet au 3 juillet 2012
- Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires En vigueur · signé le 27 juin 2012 · effet au 27 juin 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention En vigueur · signé le 4 mai 2012 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre » En vigueur · signé le 10 mai 2011 · effet au 10 mai 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 juin 2012)
- Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP En vigueur · signé le 10 mai 2011 · effet au 10 mai 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 juin 2012)
- Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 21 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 28 décembre 2011)
- Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 21 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2011 (JORF du 20 décembre 2011)
- Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement En vigueur · signé le 17 mars 2009 · effet au 17 mars 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 21 octobre 2009)
- Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 1er juin 2006 · effet au 1er juin 2006
- Avenant n° 8 du 1 juin 2006 relatif aux frais de déplacement En vigueur · signé le 1er juin 2006 · effet au 1er juin 2006
- Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6 En vigueur · signé le 19 octobre 2005 · effet au 19 octobre 2005
- Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations En vigueur · signé le 20 avril 2005 · effet au 20 avril 2005
- Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance En vigueur · signé le 20 avril 2005 · effet au 20 avril 2005
- Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 avril 2005 · effet au 20 avril 2005 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2011 (JORF du 20 décembre 2011)
- Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS En vigueur · signé le 24 novembre 2004 · effet au 24 novembre 2004
- Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation En vigueur · signé le 16 juin 2004 · effet au 16 juin 2004
- Avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération de temps de préparation des poignées En vigueur · signé le 16 juin 2004 · effet au 16 juin 2004
- Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP Convention collective nationale du 9 février 2004 En vigueur · signé le 9 février 2004 · effet au 9 février 2004
- Annexe II : Rémunérations minimales Convention collective nationale du 9 février 2004 En vigueur · signé le 9 février 2004 · effet au 9 février 2004
- Annexe I : Classifications Convention collective nationale du 9 février 2004 En vigueur · signé le 9 février 2004 · effet au 9 février 2004