• Accord de salaires
  • IDCC 2372

Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2011 (JORF du 1er novembre 2011)

Rattaché à la convention collective Distribution directe (IDCC 2372).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 juin 2011


Les partenaires sociaux se sont rencontrés en commission mixte paritaire pour mener les négociations annuelles obligatoires successivement les 1er et 7 décembre 2010 ainsi que les 13 et 26 janvier 2011, le 10 février, le 15 mars 2011, les 8 et 27 avril 2011, le 10 mai 2011 et le 16 juin 2011 et ont convenu des dispositions suivantes.

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Article 1er — Grille des minima applicable au 1er juillet 2011

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 juin 2011


La grille des salaires minima applicables au 1er juillet 2011 est la suivante :


(En euros.)

Niveau
de classification
Valeur
au 1er janvier 2010
Valeur
au 1er juillet 2011
1.1 1 343,77 1 392,30
1.2 1 424,00 1 473,00
1.3 1 458,00 1 513,00
2.1 1 478,00 1 541,00
2.2 1 518,00 1 597,00
2.3 1 558,00 1 630,00
3.1 1 718,00 1 800,00
3.2 1 928,00 2 000,00
3.3 2 268,00 2 360,00
4 2 958,00 3 100,00

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Article 2 — Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 juin 2011


Le présent accord est déposé par l'organisation professionnelle des employeurs de la distribution directe, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail et fait l'objet d'une demande d'extension.

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