• AVENANT
  • IDCC 2372

Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail

En vigueur · signé le 1er juin 2006 · effet au 1er juin 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Distribution directe (IDCC 2372).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2006

La convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 est ainsi modifiée :

L'alinéa 2 de l'article 6 du chapitre III :

(Voir cet article).

Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 2.21.2. du chapitre IV :

(Voir cet article).

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