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  • AVENANT
  • IDCC 2372

Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations

En vigueur · signé le 20 avril 2005 · effet au 20 avril 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Distribution directe (IDCC 2372).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 avril 2005

Les membres de la délégation salariale définis par l'accord du 10 mai 1994 et son avenant du 12 avril 2000 perçoivent un remboursement des frais de nourriture sur la base de 15 par repas dans la limite de 2 par jour et par personne.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 avril 2005

Les frais kilométriques engagés par les délégués lors des déplacements domicile-gare ou domicile-aéroport aller-retour sont pris en charge au tarif de 0,33 du kilomètre.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 avril 2005

Tous les autres frais (train, avion, métro, bus, RER) sont pris en charge, au réel conformément à l'accord du 10 mai 1994, sur présentation de justificatifs originaux utilisés conformément à leur objet.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 avril 2005

Le présent avenant prend effet au 20 avril 2005.

Il sera déposé à la DDTE et au conseil des prud'hommes à l'initiative de la partie la plus diligente.

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