AVENANT
IDCC 2372

Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6

En vigueur · signé le 19 octobre 2005 · effet au 19 octobre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Distribution directe (IDCC 2372).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 octobre 2005

A l'occasion de leur réunion de commission de suivi du 19 octobre 2005, les organisations syndicales signataires ont souhaité apporter 2 rectifications matérielles à 2 articles de la convention collective nationale de la distribution directe.

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 octobre 2005

A l'article 2.3 " Contenu du contrat de travail " du chapitre III " Dispositions communes " substituer :

- " pour les distributeurs, les précisions figurant à l'article 2.1 [3.1] du chapitre IV " ;
et

- " les appointements mensuels, ou pour les distributeurs, le mode de rémunération propre à cette catégorie tel que prévu à l'article 2.1 [3.1] du chapitre IV de la présente convention. "

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 octobre 2005

A l'article 6 " Durée du travail : principes " du chapitre III " Dispositions communes " substituer à l'alinéa 2 :

(voir cet article)

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