• Accord de salaires
  • IDCC 2372

Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

En vigueur · signé le 2 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Distribution directe (IDCC 2372).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Les valeurs présentées à l'article 2 du présent accord sont celles des salaires des minima conventionnels tels que décrits dans l'article 5 du chapitre III de la convention collective de la distribution directe, à savoir hors prime de toute nature.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


A compter du 1er juillet 2008, les rémunérations minimales définies à l'annexe II de la convention collective de la distribution directe, réévaluées par l'avenant n° 7 du 15 mars 2006 et l'avenant n° 11 du 20 juin 2007, sont fixées de la façon suivante :


(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON VALEUR AU 1er JUILLET 2007 VALEUR AU 1er JUILLET 2008
  1 1   286 1   321, 02
I 2 1   363 1   400, 00
  3 1   403 1   440, 00
  1 1   425 1   460, 00
II 2 1   480 1   500, 00
  3 1   520 1   540, 00
  1 1   680 1   700, 00
III 2 1   890 1   910, 00
  3 2   230 2   250, 00
IV 4 2   915 2   935, 00

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Article 3 — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Les signataires du présent accord conviennent que, si une augmentation du SMIC survenait avant le 1er juillet 2009, la commission mixte de branche se réunirait alors dans le mois suivant l'annonce de cette augmentation, pour étudier les conséquences sur la grille des minima salariaux, notamment sur les niveaux I.1 et I.2.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Le présent avenant est déposé par l'organisation professionnelle des employeurs de la distribution directe, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et fait l'objet d'une demande d'extension.

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