Textes attachés et accords de salaires — Universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270)

Aucun texte de ce type n'est rattaché à la convention.

• Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er juillet 2016 · effet au 31 août 2016
• Accord du 1er juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 En vigueur · signé le 1er juillet 2016 · effet au 27 août 2016
• Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels En vigueur · signé le 11 mars 2016 · effet au 7 avril 2016
• Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2015 · effet au 16 janvier 2016
• Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA En vigueur · signé le 18 septembre 2015 · effet au 25 novembre 2015
• Accord du 8 juillet 2015 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 8 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016
• Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap Plus en vigueur · signé le 12 juin 2015 · effet au 1er septembre 2015
• Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA Plus en vigueur · signé le 24 octobre 2014 · effet au 2 décembre 2014
• Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 23 mai 2014 · effet au 18 septembre 2014
• Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013 En vigueur · signé le 18 avril 2014 · effet au 12 septembre 2014
• Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective En vigueur · signé le 17 janvier 2014 · effet au 26 mars 2014
• Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification En vigueur · signé le 18 octobre 2013 · effet au 13 décembre 2013
• Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 juin 2013 · effet au 27 septembre 2013
• Accord du 14 juin 2013 relatif à la désignation d'un OPCA Plus en vigueur · signé le 14 juin 2013 · effet au 14 juin 2013
• Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles En vigueur · signé le 14 juin 2013 · effet au 14 juin 2013
• Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire En vigueur · signé le 22 mars 2013 · effet au 22 mars 2013
• Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011 En vigueur · signé le 11 mai 2012 · effet au 30 juin 2012
• Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA En vigueur · signé le 18 novembre 2011 · effet au 18 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 14 juillet 2012)
• Adhésion par lettre du 5 novembre 2011 de la CGT-FO à la convention En vigueur · signé le 5 novembre 2011 · effet au 5 novembre 2011
• Accord du 28 janvier 2011 relatif à la révision des grilles de qualification et de rémunération En vigueur · signé le 28 janvier 2011 · effet au 28 janvier 2011
• Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention En vigueur · signé le 21 décembre 2010 · effet au 17 février 2011
• Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective En vigueur · signé le 5 octobre 2010 · effet au 5 octobre 2010
• Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 juin 2010 · effet au 22 juin 2010
• Annexe II En vigueur · signé le 12 juillet 2006 · effet au 12 juillet 2006
• Annexe I bis En vigueur · signé le 12 juillet 2006 · effet au 12 juillet 2006
• Annexe I En vigueur · signé le 12 juillet 2006 · effet au 12 juillet 2006
• Accord de branche 12 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2006 · effet au 12 juillet 2006