• Adhésion par lettre
  • IDCC 2270

Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective

En vigueur · signé le 5 octobre 2010 · effet au 5 octobre 2010 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 octobre 2010


Paris, le 5 octobre 2010.


La fédération Sud santé sociaux, Solidaires-unitaires-démocratiques, 70, rue Philippe-de-Girard, 75018 Paris, à l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France, 21, rue d'Assas, 75006 Paris.
Monseigneur,
Par la présente, en application de l'article 51.4 de la convention collective nationale des universités catholiques de France, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre acte de notre adhésion à ladite convention collective.
Recevez, Monseigneur, nos sincères salutations.


Sud Solidaires.

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