• Annexe
  • IDCC 2270

Annexe II

En vigueur · signé le 12 juillet 2006 · effet au 12 juillet 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 janvier 2011

Annexe II


Grille de qualification et de rémunération minimum Personnel administratif et technique

Catégorie Niveau
UDESCA
Définition Coefficient
plancher
Cadre G Fonction de direction générale. Négocié

Cadre III


F Fonction impliquant de larges initiatives et des responsabilités déléguées par la direction nécessitant une compétence étendue, dans un cadre stratégique prédéfini. 520

Cadre II


E Fonction exigeant une responsabilité de gestion ou technique et/ ou une coordination de personnes, compte tenu des orientations stratégiques et des objectifs retenus. 480

Cadre I

Agent
de maîtrise
D Emploi exigeant une connaissance technique importante avec prise d'initiatives et éventuellement animation d'équipe. 380
Employé C
Employé qualifié II
Emploi très qualifié, avec participation au choix des modes opératoires et des moyens de contrôle appropriés. 330

B Emploi demandant un travail qualifié avec un suivi de procédures tenant compte de l'organisation d'un service. 310

Employé qualifié I


A Emploi comprenant des tâches répétitives, précisées par des consignes. La fonction n'exige pas de qualification particulière. 295

Employé

Catégorie Niveau
UDESCA
Définition Coefficient
plancher
Cadre G Fonction de direction générale. Négocié

Cadre III


F Fonction impliquant de larges initiatives et des responsabilités déléguées par la direction nécessitant une compétence étendue, dans un cadre stratégique prédéfini. 525

Cadre II


E Fonction exigeant une responsabilité de gestion ou technique et/ ou une coordination de personnes, compte tenu des orientations stratégiques et des objectifs retenus. 485

Cadre I

Agent
de maîtrise
D Emploi exigeant une connaissance technique importante avec prise d'initiatives et éventuellement animation d'équipe. 385
Employé C Emploi très qualifié, avec participation au choix des modes opératoires et des moyens de contrôle appropriés. 330

Employé qualifié II


B Emploi demandant un travail qualifié avec un suivi de procédures tenant compte de l'organisation d'un service. 310

Employé qualifié I


A Emploi comprenant des tâches répétitives, précisées par des consignes. La fonction n'exige pas de qualification particulière. 295

Employé



Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au 1er juillet 2011.

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