• Accord
• IDCC 2270

Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Plus en vigueur · signé le 12 juin 2015 · effet au 1er septembre 2015 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270).

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