• Accord
• IDCC 2270

Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA

Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2015 · effet au 16 janvier 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270).

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