• Accord de branche
• IDCC 2270

Accord de branche 12 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2006 · effet au 12 juillet 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270).

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