Textes attachés et accords de salaires — Personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (33)
- Avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue En vigueur · signé le 14 février 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 30 avril 2025 (JORF du 13 juin 2025)
- Avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime de détachement En vigueur · signé le 15 avril 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 5 août 2024 (JORF du 10 août 2024)
- Avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'activité continue (PAC) et à la médaille d'honneur du travail En vigueur · signé le 20 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 8 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2022 (JORF du 29 décembre 2022)
- Avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatif à la prime d'activité continue (PAC) En vigueur · signé le 10 janvier 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022 En vigueur · signé le 10 janvier 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 17 février 2020 · effet au 1er juin 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 26 septembre 2020)
- Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 11 février 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 11 mars 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
- Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois En vigueur · signé le 11 mars 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2016 (JORF du 8 décembre 2016)
- Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation En vigueur · signé le 27 janvier 2015 · effet au 1er novembre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012 En vigueur · signé le 18 décembre 2012 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 29 mai 2013)
- Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 9 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 10 avril 2012 (JORF du 20 avril 2012)
- Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2009 (JORF du 17 novembre 2009)
- Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 21 septembre 2006 · effet au 1er septembre 2006
- Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 13 avril 2006 · effet au 13 avril 2006
- Salaires Avenant n° 37 du 30 juin 2005 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2005 · effet au 30 juin 2005
- Salaires minima conventionnels. Avenant n° 35 du 23 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 23 juin 2004 · effet au 23 juin 2004
- SALAIRES Avenant n° 31 du 27 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2003 · effet au 27 juin 2003
- Salaires - Avenant n° 30 du 16 octobre 2002 Plus en vigueur · signé le 16 octobre 2002 · effet au 16 octobre 2002
- Salaires - Avenant n° 28 du 29 mars 2002 Plus en vigueur · signé le 29 mars 2002 · effet au 29 mars 2002
- SALAIRES Avenant n° 26 du 19 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2001 · effet au 19 septembre 2001
- SALAIRES Avenant n° 25 du 7 février 2001 Plus en vigueur · signé le 7 février 2001 · effet au 7 février 2001
- SALAIRES Accord cadre du 15 janvier 1999 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 1999 · effet au 8 juin 1999
- SALAIRES Avenant n° 23 du 27 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 27 mars 1997 · effet au 27 mars 1997
- Avenant n° 22 du 21 février 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 février 1997 · effet au 21 février 1997
- SALAIRES Avenant n° 20 du 18 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 18 mars 1996 · effet au 18 mars 1996
- SALAIRES Avenant n° 14 du 5 avril 1995 Plus en vigueur · signé le 5 avril 1995 · effet au 5 avril 1995
- SALAIRES Avenant n° 13 du 11 mai 1994 Plus en vigueur · signé le 11 mai 1994 · effet au 11 mai 1994
- SALAIRES Avenant n° 12 du 13 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1993 · effet au 13 octobre 1993
- SALAIRES Avenant n° 10 du 19 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1992 · effet au 19 octobre 1992
- SALAIRES Avenant n° 8 du 26 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 26 octobre 1990 · effet au 26 octobre 1990
- SALAIRES Avenant n° 5 du 18 mars 1988 Plus en vigueur · signé le 18 mars 1988 · effet au 18 mars 1988
Textes attachés (avenants, accords) (68)
- Avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 16 mars 2026 · effet au 16 mars 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026)
- Avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation En vigueur · signé le 25 juin 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 31 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 25 juin 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme En vigueur · signé le 15 avril 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
- Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire En vigueur · signé le 25 mai 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 7 mai 2020 · effet au 21 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC) En vigueur · signé le 17 février 2020 · effet au 1er juin 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 juin 2019 · effet au 9 août 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC) En vigueur · signé le 15 mars 2019 · effet au 16 mars 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 9 novembre 2018 · effet au 9 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 12 février 2018 · effet au 1er septembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 août 2019 (JORF du 8 août 2019)
- Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales En vigueur · signé le 16 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
- Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 11 mars 2016 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 18 août 2017)
- Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support En vigueur · signé le 11 mars 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2016 (JORF du 8 décembre 2016)
- Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité En vigueur · signé le 10 mars 2016 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2016 (JORF du 8 décembre 2016)
- Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC En vigueur · signé le 14 janvier 2015 · effet au 17 janvier 2015
- Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC) Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2014 · effet au 3 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 19 juillet 2015)
- Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes En vigueur · signé le 4 juin 2012 · effet au 1er septembre 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires En vigueur · signé le 9 novembre 2011 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 29 octobre 2010 · effet au 29 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 27 juin 2011 (JORF du 5 juillet 2011)
- Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 3 novembre 2009 · effet au 3 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2010 (JORF du 6 août 2010)
- Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail Plus en vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 22 juin 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 22 mai 2010)
- Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services En vigueur · signé le 27 mai 2009 · effet au 27 mai 2009 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 31 mars 2011)
- Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1) En vigueur · signé le 20 juillet 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective En vigueur · signé le 16 juillet 2007 · effet au 16 juillet 2007
- Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l'emploi des femmes En vigueur · signé le 21 septembre 2006 · effet au 21 septembre 2006
- Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès En vigueur · signé le 21 septembre 2006 · effet au 21 septembre 2006
- Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 29 juin 2006 · effet au 29 juin 2006
- Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 En vigueur · signé le 13 octobre 2005 · effet au 13 octobre 2005
- Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 février 2005 · effet au 7 février 2005
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels En vigueur · signé le 23 juin 2004 · effet au 23 juin 2004
- Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 16 avril 2004 · effet au 16 avril 2004
- Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT En vigueur · signé le 12 février 2004 · effet au 12 février 2004
- Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès En vigueur · signé le 12 février 2004 · effet au 12 février 2004
- Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie En vigueur · signé le 12 février 2004 · effet au 12 février 2004
- Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle En vigueur · signé le 12 février 2004 · effet au 12 février 2004
- Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail En vigueur · signé le 24 janvier 2003 · effet au 24 janvier 2003
- Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 3 juillet 2002 · effet au 13 décembre 2002
- Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective En vigueur · signé le 19 septembre 2001 · effet au 19 septembre 2001
- Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas En vigueur · signé le 7 février 2001 · effet au 7 février 2001
- Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage En vigueur · signé le 7 février 2001 · effet au 7 février 2001
- Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid En vigueur · signé le 8 décembre 2000 · effet au 3 juillet 2001
- Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 15 janvier 1999 · effet au 8 juin 1999
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe IV Fiches de fonction Plus en vigueur · signé le 21 février 1997 · effet au 21 février 1997
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe III Glossaire Plus en vigueur · signé le 21 février 1997 · effet au 21 février 1997
- CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997 Plus en vigueur · signé le 21 février 1997 · effet au 21 février 1997
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation En vigueur · signé le 21 février 1997 · effet au 21 février 1997
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Plus en vigueur · signé le 21 février 1997 · effet au 21 février 1997
- Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993 En vigueur · signé le 11 juillet 1996 · effet au 11 juillet 1996
- Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire En vigueur · signé le 21 juin 1994 · effet au 15 octobre 1994
- Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 mai 1994 · effet au 24 mai 1994
- Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire En vigueur · signé le 14 juin 1993 · effet au 7 décembre 1993
- Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire En vigueur · signé le 14 juin 1993 · effet au 7 décembre 1993
- Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 8 septembre 1992 Plus en vigueur · signé le 8 septembre 1992 · effet au 14 novembre 1992
- Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires En vigueur · signé le 3 avril 1990 · effet au 8 août 1990
- Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires En vigueur · signé le 3 avril 1990 · effet au 8 août 1990
- Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services En vigueur · signé le 1er décembre 1989 · effet au 1er décembre 1989
- Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1989 · effet au 4 mai 1990
- Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services En vigueur · signé le 26 février 1986 · effet au 17 juin 1986
- Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance En vigueur · signé le 9 avril 1985 · effet au 9 avril 1985
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation En vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 22 février 1985
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation En vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 22 février 1985
- Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation En vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 22 février 1985
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation En vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 22 février 1985
- ANNEXE II Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les bureaux et sièges sociaux (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983 Plus en vigueur · signé le 20 juin 1983 · effet au 17 février 1984
- ANNEXE I Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les restaurants (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983 Plus en vigueur · signé le 20 juin 1983 · effet au 17 février 1984
Retour à la convention Personnel des entreprises de restauration de collectivités