• AVENANT
  • IDCC 1266

Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1989 · effet au 4 mai 1990 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).

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Texte

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