• AVENANT
  • IDCC 1266

Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006

Plus en vigueur · signé le 29 juin 2006 · effet au 29 juin 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).

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Texte

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