Avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

À l'article 4.4 de l'avenant n° 69 du 17 juin 2025, le montant de la rente d'invalidité est, par erreur et contrairement à la volonté des parties, défini comme un pourcentage du « salaire net de référence », alors que les parties entendaient viser un pourcentage du « salaire brut de référence ».

L'article 4.4 doit donc se lire comme suit :

« 4.4 Invalidité

En cas de reconnaissance par la sécurité sociale d'une invalidité ou en cas d'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle le salarié bénéficie d'une rente qui lui est versée directement par l'organisme assureur.

Le montant de la rente est de :
– 42 % du salaire brut de référence, en cas d'invalidité de première catégorie (cat. 1) ou d'incapacité permanente professionnelle comprise entre 33 % et 66 %, sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale ;
– 70 % du salaire brut de référence, en cas d'invalidité de 2e et 3e catégories (cat. 2 et 3) ou l'équivalent d'un taux d'incapacité permanente professionnelle > = 66 %), sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale. »

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. En effet, l'exposition des salariés aux risques concernés est indifférente de la taille de l'entreprise.

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 non rectifiées par le présent avenant restent inchangées.

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature et pour la même durée que l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 qu'il modifie.