AVENANT
IDCC 1266

Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires

En vigueur · signé le 3 avril 1990 · effet au 8 août 1990 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 juillet 2007

Évolution économique :

- tableau chiffré ;

- description.

Évolution des effectifs au 31/12/1989 :

- total ;

- CDI ;

- CDD ;

- CDII ;

- temps partiel ;

- intérim / embauches / départs.

Salaires de la branche au 31/12/2...

(Moyenne pondérée) :

- salaire mensuel moyen ;

- revenu mensuel moyen.

Tableau sur les charges sociales patronales et salariales.

Formation professionnelle continue :

- nombre de salariés concernés ;

- nombre d'heures de formation ;

- nombre de contrats de formation en alternance ;

- orientations de la branche.

(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).

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Salaires de la branche au 31 décembre 2000

Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 juillet 2007

Salaires de la branche au 31 décembre 2...

Base 151,67 heures (Rubrique 211 bilan social)


Niveau	Echelon	Effectif	Salaire mensuel moyen	Revenu mensuel moyen	Effectif	Salaire mensuel moyen	Revenu mensuel moyen	Effectif	Salaire mensuel moyen	Revenu mensuel moyen
I
II	A
II	B
III	A
III	B
IV	A
IV	B
V	A
V	B
Total

- Note explicative

Salaire mensuel moyen :

Salaire mensuel moyen au 31/12/2... pour 151,67 heures. Quel que soit l'horaire pratiqué dans l'entreprise, le salaire doit être rapporté à 151,67 heures.

Salaire x 151,67 h / Temps plein mensuel de l'entreprise

- hors avantages en nature ;

- hors heures supplémentaires.

Revenu mensuel moyen comprend tous les éléments de la rémunération ramenés à 151,67 heures :

- salaire mensuel moyen au 31/12/2... ;

- auquel s'ajoutent :

- l'avantage en nature moyen mensuel ;

- 1/12 des primes contractuelles ayant un caractère de salaire (13e mois, prime de fin d'année ou d'exercice, prime de fin de saison, prime de vacances...) ;

- hors heures supplémentaires.

Effectifs

Les salariés à temps partiel comptent pour un.

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