Textes attachés et accords de salaires — Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) (IDCC 1605)
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Accords de salaires (31)
- Accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2026 En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 19 mars 2026 · Étendu par arrêté du 9 mars 2026 (JORF du 18 mars 2026)
- Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2024 En vigueur · signé le 24 janvier 2024 · effet au 15 avril 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Accord du 22 mai 2023 relatif à la revalorisation salariales pour l'année 2023 En vigueur · signé le 22 mai 2023 · effet au 2 août 2023 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2023 (JORF du 1er août 2023)
- Accord du 11 janvier 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023 En vigueur · signé le 11 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 7 mars 2023 (JORF du 31 mars 2023)
- Accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille salariale au 1er juillet 2022 En vigueur · signé le 10 mai 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 23 août 2022)
- Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022 En vigueur · signé le 12 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Accord du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 14 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2022 (JORF du 28 janvier 2022)
- Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020 En vigueur · signé le 15 juin 2020 · effet au 2 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2020 (JORF du 1er décembre 2020)
- Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019 En vigueur · signé le 21 janvier 2019 · effet au 3 août 2019 · Étendu par arrêté du 2 août 2019 (JORF du 8 août 2019)
- Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018 En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 26 août 2018 · Étendu par arrêté du 17 août 2018 (JORF du 25 août 2018)
- Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017 En vigueur · signé le 28 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016 En vigueur · signé le 1er février 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 14 juin 2016 (JORF du 21 juin 2016)
- Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015 En vigueur · signé le 9 février 2015 · effet au 1er août 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 9 juillet 2015)
- Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 février 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 3 juillet 2014)
- Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 février 2013 · effet au 25 février 2013 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)
- Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires En vigueur · signé le 29 novembre 2011 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)
- Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale En vigueur · signé le 5 février 2010 · effet au 5 février 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 5 février 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Accord « Salaires » du 1er septembre 2009 En vigueur · signé le 1er septembre 2009 · effet au 1er septembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2009 (JORF du 22 décembre 2009)
- Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009 En vigueur · signé le 19 mai 2009 · effet au 19 mai 2009 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2009 (JORF du 28 octobre 2009)
- Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1) En vigueur · signé le 24 janvier 2008 · effet au 24 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 18 avril 2008 (JORF du 25 avril 2008)
- Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 18 décembre 2006 · effet au 18 décembre 2006
- Accord du 17 janvier 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2006 · effet au 17 janvier 2006
- Salaires (Annexe IX.5) Avenant du 11 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4) En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3) En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2) En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1) En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX) En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII) En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires En vigueur · signé le 5 juin 1991 · effet au 1er janvier 1992
Textes attachés (avenants, accords) (30)
- Avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 22 mai 2023 · effet au 22 mai 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 16 décembre 2023)
- Avenant du 22 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale En vigueur · signé le 22 mai 2023 · effet au 3 avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) En vigueur · signé le 7 avril 2023 · effet au 7 avril 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Accord du 2 janvier 2023 relatif au congé supplémentaire (art. 34 de la convention collective) En vigueur · signé le 2 janvier 2023 · effet au 8 juin 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 7 juin 2023)
- Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la Pro A En vigueur · signé le 10 août 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Accord du 14 octobre 2021 relatif à la modification de l'article 33 « Congés pour événements de famille » de la convention En vigueur · signé le 14 octobre 2021 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)
- Accord du 23 juin 2020 relatif à l'article 14 « Horaires de travail » de la convention En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 21 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 20 novembre 2021)
- Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 11 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille (art. 33 de la convention) En vigueur · signé le 21 janvier 2019 · effet au 25 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 31 juillet 2019)
- Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI En vigueur · signé le 21 janvier 2019 · effet au 13 février 2019
- Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes En vigueur · signé le 21 juin 2018 · effet au 9 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)
- Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 21 juin 2018 · effet au 10 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2018 (JORF du 11 décembre 2018)
- Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018 En vigueur · signé le 21 juin 2018 · effet au 10 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 22 février 2019)
- Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)
- Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 20 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2018 (JORF du 11 décembre 2018)
- Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche En vigueur · signé le 11 janvier 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 10 août 2017)
- Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres En vigueur · signé le 13 mai 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise » En vigueur · signé le 13 mai 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 2 décembre 2014)
- Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 20 avril 2012 · Étendu par arrêté du 6 avril 2012 (JORF du 20 avril 2012)
- Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 24 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2009 (JORF du 31 octobre 2009)
- Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2006 · effet au 18 décembre 2006
- Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 23 novembre 2006 · effet au 23 novembre 2006
- Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG En vigueur · signé le 7 juin 2006 · effet au 7 juin 2006
- Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur · signé le 27 février 2006 · effet au 27 février 2006
- Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation En vigueur · signé le 13 juillet 2005 · effet au 13 juillet 2005
- Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005 En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- ANNEXE I : CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 septembre 1991 Plus en vigueur · signé le 1er septembre 1991 · effet au 1er janvier 1992
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