Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009
Le texte de l'article 9 « Période d'essai » de la convention :
« La durée de la période d'essai est fixée à :
― 1 mois pour les employés et ouvriers ;
― 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;
― 3 mois pour les cadres.
Elle pourra être renouvelée d'une durée égale par accord écrit et accepté par les parties avant l'expiration de la première période, notamment lorsque ce renouvellement permettra au salarié d'acquérir une formation-adaptation indispensable.
En cas de rupture de l'essai pendant la période de renouvellement, un préavis devra être respecté :
― 2 semaines pour un renouvellement égal ou supérieur à 2 mois ;
― 1 semaine pour un renouvellement de 1 mois. »
Est remplacé par le texte suivant :
« La période d'essai ne se présume pas. Pour exister, elle doit être expressément stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
La durée de la période d'essai est fixée à :
― 1 mois pour les employés et ouvriers ;
― 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;
― 3 mois pour les cadres.
Elle pourra être renouvelée une seule fois pour une durée au plus égale à la durée initiale par accord écrit et accepté par les parties avant l'expiration de la première période, notamment lorsque ce renouvellement permettra au salarié d'acquérir une formation-adaptation indispensable.
En cas de rupture de l'essai par l'employeur, celui-ci doit respecter un délai de prévenance :
― 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
― 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
― 2 semaines après 1 mois de présence ;
― 1 mois après 3 mois de présence.
Lorsque c'est le salarié qui met fin à l'essai, il doit respecter un délai de prévenance de 24 heures si sa durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours, et 48 heures au-delà de 8 jours de présence. »
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2009.