Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 juillet 2005
Pantin, le 13 juillet 2005.
La CFDT-Services, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux articles L. 132-9 et L. 132-15 du code du travail, notre organisation vous informe de sa décision d'adhérer à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) sous le numéro 3260, et cela dans les délais légaux.
Recevez, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.
Fait à Pantin, le 13 juillet 2005.
La secrétaire nationale.
La CFDT-Services, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux articles L. 132-9 et L. 132-15 du code du travail, notre organisation vous informe de sa décision d'adhérer à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) sous le numéro 3260, et cela dans les délais légaux.
Recevez, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.
Fait à Pantin, le 13 juillet 2005.
La secrétaire nationale.