Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi.
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Texte en vigueur
Revalorisation salariale au 1er janvier 2007
Salaires
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 décembre 2006
Dans le cadre de cet accord, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
Revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'ancienneté associées :
1. Date d'application : 1er janvier 2007.
2. Augmentation des salaires minima mensuels :
- les 4 niveaux du groupe 1, ouvriers et employés : 2 % ;
- les 4 niveaux du groupe 2, ETAM : 2 % ;
- les 4 niveaux du groupe 3, ingénieurs et cadres : 1 %.
De ce fait, le nouveau barème applicable au 1er janvier 2007 et celui qui est présenté dans la grille jointe en annexe : revalorisation de l'échelle salariale au 1er janvier 2007.
Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent d'entamer la prochaine négociation salariale dès le mois de septembre 2007, afin de tenir compte de l'évolution de la conjoncture ainsi que des nouvelles dispositions prises pour le SMIC.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 18 décembre 2006.
ANNEXE : Revalorisation de l'échelle salariale au 1er janvier 2007
3 % 3-6 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
3 % 3-6 ans - Mini + PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
6 % 6-9 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
6 % 6-9 ans - Mini + PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
9 % 9-12 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
9 % 9-12 ans - Mini + PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
12 % 12-15 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
12 % 12-15 ans - Mini + PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
15 % supérieurement à 15 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
15 % supérieurement à 15 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
3 % 3-6 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
3 % 3-6 ans - Mini + PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
6 % 6-9 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
6 % 6-9 ans - Mini + PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
9 % 9-12 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
9 % 9-12 ans - Mini + PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
12 % 12-15 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
12 % 12-15 ans - Mini + PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
SMIC au 1er juillet 2006 = 1 255,025 Euros.
Pour chaque tranche d'ancienneté : la 1re colonne correspond au calcul de la PA applicable sur le salaire minimum ; la 2e colonne correspond à l'addition du salaire minimum avec la prime d'ancienneté correspondante.
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 décembre 2006
Dans le cadre de cet accord, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
Revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'ancienneté associées :
1. Date d'application : 1er janvier 2007.
2. Augmentation des salaires minima mensuels :
- les 4 niveaux du groupe 1, ouvriers et employés : 2 % ;
- les 4 niveaux du groupe 2, ETAM : 2 % ;
- les 4 niveaux du groupe 3, ingénieurs et cadres : 1 %.
De ce fait, le nouveau barème applicable au 1er janvier 2007 et celui qui est présenté dans la grille jointe en annexe : revalorisation de l'échelle salariale au 1er janvier 2007.
Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent d'entamer la prochaine négociation salariale dès le mois de septembre 2007, afin de tenir compte de l'évolution de la conjoncture ainsi que des nouvelles dispositions prises pour le SMIC.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 18 décembre 2006.
ANNEXE : Revalorisation de l'échelle salariale au 1er janvier 2007
3 % 3-6 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
3 % 3-6 ans - Mini + PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
6 % 6-9 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
6 % 6-9 ans - Mini + PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
9 % 9-12 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
9 % 9-12 ans - Mini + PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
12 % 12-15 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
12 % 12-15 ans - Mini + PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
15 % supérieurement à 15 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
15 % supérieurement à 15 ans - PA : Au niveau 1, conventionnellement, l'ancienneté ne peut dépasser 2 ans. La PA étant applicable dès la 3ème année n'a pas lieu d'être.
3 % 3-6 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
3 % 3-6 ans - Mini + PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
6 % 6-9 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
6 % 6-9 ans - Mini + PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
9 % 9-12 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
9 % 9-12 ans - Mini + PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
12 % 12-15 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
12 % 12-15 ans - Mini + PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
15 % supérieurement à 15 ans - PA : Prime d'ancienneté non applicable au groupe 3.
SMIC au 1er juillet 2006 = 1 255,025 Euros.
Pour chaque tranche d'ancienneté : la 1re colonne correspond au calcul de la PA applicable sur le salaire minimum ; la 2e colonne correspond à l'addition du salaire minimum avec la prime d'ancienneté correspondante.
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