Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 juillet 2005
Paris, le 11 juillet 2005.
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, 46, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur,
En application des dispositions réglementaires en vigueur, et conformément aux articles L. 132-9 et L. 132-15 du code du travail, notre fédération vous informe de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation, 3D, n° 3260.
Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-joint, en 5 exemplaires, la notification d'adhésion adressée aux organisations signataires. Un exemplaire est également adressé au greffe du tribunal des prud'hommes de Paris.
Recevez, monsieur le directeur, nos sincères salutations.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Le secrétaire général.
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, 46, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur,
En application des dispositions réglementaires en vigueur, et conformément aux articles L. 132-9 et L. 132-15 du code du travail, notre fédération vous informe de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation, 3D, n° 3260.
Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-joint, en 5 exemplaires, la notification d'adhésion adressée aux organisations signataires. Un exemplaire est également adressé au greffe du tribunal des prud'hommes de Paris.
Recevez, monsieur le directeur, nos sincères salutations.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Le secrétaire général.