Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005

Les parties conviennent de la modification :

- de l'article 6 relatif au droit syndical ;

- de l'article 7 relatif aux délégués du personnel et comité d'entreprise ;

- de l'article 8 relatif à l'embauchage ;

- de l'article 9 relatif à la période d'essai ;

- de l'article 11 relatif aux rémunérations qui font l'objet des nouveaux articles 12 et 13 ;

- de l'article 12 relatif à l'égalité professionnelle qui fait l'objet du nouvel article 17 ;

- de l'article 14 relatif aux classifications qui font l'objet du nouvel article 20 ;

- de l'article 16 relatif au changement de domicile du salarié qui fait l'objet du nouvel article 23 ;

- de l'article 21 relatif aux absences qui fait l'objet du nouvel article 28 ;

- de l'article 25 relatif à la rupture du contrat de travail qui fait l'objet du nouvel article 32 ;

- de l'article 26 relatif aux congés pour événements familiaux qui font l'objet du nouvel article 33.

L'insertion de nouvelles dispositions dans la convention collective emporte modification de la numérotation des articles suivants :

- l'article 10 de la CCN relatif à la visite médicale d'embauche, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 11 ;

- l'article 13 de la CCN relatif à l'apprentissage, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 18 ;

- l'article 15 de la CCN relatif à l'affectation temporaire, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 22 ;

- l'article 17 de la CCN relatif au travail le dimanche et les jours fériés, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 24 ;

- l'article 18 relatif au travail de nuit, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 25 ;

- l'article 19 de la CCN relatif aux astreintes, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 26 ;

- l'article 20 de la CCN relatif à l'ancienneté, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 27 ;

- l'article 22 relatif aux maladies et accidents non professionnels, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 29 ;

- l'article 23 relatif à la prime d'ancienneté, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 30 ;

- l'article 24 relatif aux indemnités de déplacement, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 31 ;

- l'article 26 bis relatif au congé pour ancienneté, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 34 ;

- l'article 27 relatif aux jours fériés, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 35 ;

- l'article 28 relatif à l'hygiène et à la sécurité, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 36 ;

- l'article 29 relatif au dépôt, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 37 ;

- l'article 30 relatif à la date d'application, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 38.

L'article 6 de la CCN dans sa version actuelle relatif au droit syndical et à la liberté d'opinion est modifié comme suit :

(Voir cet article).

L'article 7 de la CCN dans sa version actuelle relatif aux délégués du personnel et comité d'entreprise est modifié comme suit :

(Voir cet article).

L'article 8 de la CCN dans sa version actuelle relatif à l'embauchage est modifié comme suit :

(Voir cet article).

L'article 9 de la CCN dans sa version actuelle relatif à la période d'essai est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Il est inséré un nouvel article 10 à la CCN relatif au recours au contrat à durée déterminée. Cet article est rédigé comme suit :

(Voir cet article).

La rémunération des salariés à temps plein fait l'objet du nouvel article 12 rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Il est inséré un nouvel article 13 à la CCN relatif à la rémunération des salariés à temps partiel rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Il est inséré un nouvel article 14 à la CCN relatif aux horaires de travail rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Il est inséré un nouvel article 15 à la CCN relatif à la négociation annuelle rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Les parties conviennent de revaloriser les minima conventionnels à compter du 1er septembre 2005. La nouvelle grille des minima, qui se substitue à l'annexe II de la convention collective est annexée au présent accord.

Il est inséré un nouvel article 16 à la CCN relatif à la révision annuelle des minima conventionnels rédigé comme suit :

(Voir cet article).

L'égalité professionnelle fait l'objet d'un nouvel article 17 rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Il est inséré un nouvel article 19 à la CCN relatif au tutorat rédigé comme suit :

(Voir cet article).

La classification professionnelle fait l'objet du nouvel article 20 rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Il est inséré un nouvel article 21 à la CCN relatif à l'évolution de carrière rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Le changement de domicile du salarié accepté par les deux parties fait l'objet d'un nouvel article 23 rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Les absences du salarié font l'objet d'un nouvel article 28 rédigé comme suit :

(Voir cet article).

La rupture du contrat de travail fait l'objet d'un nouvel article 32 rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Les congés pour événements familiaux font l'objet d'un nouvel article 33 rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Les parties signataires conviennent de conférer aux dispositions nouvelles issues du présent accord et aux dispositions dont le texte est modifié par le présent accord un caractère impératif de telle sorte que les accords conclus à un niveau inférieur ou ayant un champ d'application territorial ou professionnel moins large ne pourront y déroger qu'en adoptant des dispositions plus favorables aux salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

- toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et adhérentes et comporter outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions destinées à les remplacer ;

- dès réception du courrier susmentionné et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte ;

- les dispositions de l'accord dont la révision est sollicitée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ;

- les dispositions portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord, qu'elles modifient soit à la date expressément prévue, soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une dénonciation par tout ou partie des organisations signataires et adhérentes, cette dénonciation produisant les effets prévus par les dispositions légales.

Le présent accord, établi en 14 exemplaires originaux, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Dès l'expiration du délai d'opposition, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, à la direction départementale du travail.

A l'exception des dispositions dont l'entrée en vigueur est prévue à une date spécifique, le présent accord entrera en vigueur le 1er jour suivant son dépôt à la direction départementale du travail.

Les parties conviennent de présenter le présent accord à l'extension auprès du ministère compétent.

Fait à Paris, le 11 juillet 2005.

Groupe 1

Remarque liminaire : les classifications sont conditionnées par la nature des travaux qui caractérisent l'emploi.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau 1

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 150

NIVEAU : Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation au-delà de la scolarité obligatoire.

La formation professionnelle spécialisée se fait en entreprise.<rl DEFINITION DES EMPLOIS : L'exécution des travaux nécessite une durée d'adaptation courte et les opérations à effectuer sont élémentaires ou bien déterminées et similaires.

Peut être le niveau d'entrée de certains personnels.


CLASSIFICATION nouvelle : Niveau 2

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 160-170

NIVEAU : Personnel de même niveau de formation que ci-dessus ayant acquis une expérience professionnelle reconnue dans son métier.

Personnel ayant une formation plus élevée que ci-dessus, mais débutant dans son métier.

DEFINITION DES EMPLOIS : L'emploi est caractérisé par l'exécution de travaux qualifiés courants. Est capable de faire l'analyse d'une situation et de prendre des initiatives.

Nécessite souvent des compétences relationnelles.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau 3

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 180

NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant un niveau de formation BAC ou ayant acquis un niveau équivalent.

DEFINITION DES EMPLOIS : L'emploi consiste à mener des travaux très qualifiés nécessitant, dans le cadre de la spécialité, la mise en oeuvre d'une expérience particulière. Nécessite la maîtrise de l'écrit.

Nécessite souvent des compétences relationnelles.

Peut assurer du tutorat.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau 4

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 190-200

NIVEAU : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation BAC + ou ayant acquis un niveau équivalent.

DEFINITION DES EMPLOIS : En plus des aptitudes professionnelles ci-dessus, dans sa spécialité, bénéficie d'une expérience professionnelle reconnue.

Peut assurer du tutorat.

Peut être chef d'équipe ou animateur.

Peut être " certifié " (DAPA).

Groupe 2

Remarque liminaire : les classifications sont conditionnées par la nature des travaux qui caractérisent l'emploi.


CLASSIFICATION nouvelle : Niveau V

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 225

QUALIFICATION : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau :

BAC + 2

BTS

DUT

DAPA (= certification du ministère de l'agriculture pour la " Distribution et l'application de produits antiparasitaires ") DEFINITION DES EMPLOIS :

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées peuvent être soit opérationnelles, soit d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et encadrement)

Salarié ayant des connaissances professionnelles et une expérience pratique suffisante lui permettant d'adapter ses interventions dans des cas simples.

Salarié pouvant assurer de façon permanente l'encadrement d'une équipe de salariés du groupe 1 classés le plus souvent en dessous du niveau IV.

Assure la gestion courante et la formation du personnel.


CLASSIFICATION nouvelle : Niveau VI

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 250

QUALIFICATION : Idem

DEFINITION DES EMPLOIS :

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées peuvent être soit opérationnelles, soit d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et encadrement)

Salarié ayant des connaissances professionnelles et une expérience pratique suffisante lui permettant d'adapter ses interventions dans des situations variées et complexes.

Salarié pouvant assurer de façon permanente l'encadrement d'une équipe de salariés du groupe 1.

Planifie les tâches et assure la répartition du travail.


CLASSIFICATION nouvelle : Niveau VII

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 280

QUALIFICATION : Idem

DEFINITION DES EMPLOIS :

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées peuvent être soit opérationnelles, soit d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et encadrement)

Salarié qualifié dont l'expérience ou les diplômes lui permettent de maîtriser plusieurs techniques et de les adapter à des situations variées et complexes.

Salarié pouvant assurer de façon permanente l'encadrement d'une équipe de salariés du groupe I.

C'est l'expérience qui le différencie du niveau VI précédent.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau VIII (Assimilé cadre)

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 300

QUALIFICATION : Idem

DEFINITION DES EMPLOIS :

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées peuvent être soit opérationnelles, soit d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et encadrement)

Salarié hautement qualifié dont les connaissances, l'expérience ou les diplômes lui permettent de maîtriser plusieurs techniques et de les adapter à des situations variées et complexes.

Salarié pouvant assurer l'encadrement d'un groupe comportant un ou plusieurs agents de maîtrise et/ou coordonnant un ensemble de groupes placés sous sa responsabilité.

Groupe 3

Remarque liminaire : les classifications sont conditionnées par la nature des travaux qui caractérisent l'emploi.


CLASSIFICATION nouvelle : Niveau IX

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 350

NIVEAU :

Personnel occupant des emplois exigeant un niveau de formation égal à celui des grandes écoles ou formation universitaire

BAC + 4 minimum
ou ayant acquis une compétence équivalente.

CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

Ingénieur et cadre débutant.

Exerce dans son domaine de compétences des responsabilités découlant des directives de son supérieur hiérarchique.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau X

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 400-450

NIVEAU : idem

CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

Exerce à partir de directives dans le secteur d'activité qui lui est imparti.

Il anime et coordonne l'activité de salariés qui peuvent appartenir à différents groupes.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau XI

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 450-650

NIVEAU : idem

CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

Peut avoir la responsabilité de plusieurs services. Dirige l'activité de salariés appartenant à différents groupes.

Dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau XII

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 750

NIVEAU : idem

CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

Ingénieur et cadre justifiant d'une très haute compétence et dont les responsabilités étendues peuvent couvrir la totalité de l'entreprise.

Les cadres dirigeants sont placés à ce coefficient.

Groupe 1 (1)

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Niveau :

Manoeuvre ; manutentionnaire

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II : X

III :

IV :

OBSERVATIONS :

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Niveau :

Applicateur hygiéniste ou technicien :

- débutant

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II :

III :

IV :

- confirmé

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II : X

III :

IV :

- qualifié (niveau III)

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II :

III : X

IV :

- hautement qualifié (niveau IV)

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II :

III :

IV : X

OBSERVATIONS : Les applicateurs hygiénistes ou techniciens des entreprises 3 D arrivent la plupart du temps dans ce domaine d'activités sans qualification appropriée (au moment où nous rédigeons ce texte, il n y a pas de formation initiale existante). Ce sont les entreprises qui embauchent qui ont la charge de former le personnel débutant.

La progression d'un niveau à l'autre dépend du professionnalisme acquis.

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Niveau :

Chef d'équipe (métiers techniques)

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II :

III :

IV : X

OBSERVATIONS : Ce poste impose la reconnaissance d'une qualification professionnelle. Un chef d'équipe débutant supervise 1 à 5 salariés.

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Niveau :

Chauffeur-livreur débutant

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II :

III :

IV : X

Chauffeur-livreur (de confirmé à hautement qualifié)

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II : X

III : X

IV :

OBSERVATIONS : Il s'agit de professionnels qui ont pour mission de livrer des produits et du matériel, soit chez des clients, soit sur les chantiers. Les véhicules utilisés sont des VL.

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Technicien

Chauffeur poids-lourd

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II :

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : Il s'agit essentiellement des professionnels rattachés à certaines activités d'assainissement (curage, pompage de canalisations essentiellement)

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Magasinier

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II : X

III : X

IV :

OBSERVATIONS : Selon le profil et les compétences, selon la taille de l'entreprise et les tâches confiées, ce poste peut revêtir des responsabilités différentes.

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Agent des services généraux

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II : X

III : X

IV :

OBSERVATIONS : Même remarque que pour un magasinier.

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Personnel commercial :

Commercial ou technico-commercial débutant

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X (b)

II :

III :

IV :

Commercial ou technico-commercial (de confirmé à qualifié)

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II : X

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : Quand un commercial arrive sans qualification particulière et/ou sans connaissance du domaine d'activités auquel il est affecté, la première période dans l'entreprise correspond à une période d'initiation et de formation. Il est alors positionné au niveau I.

Au bout d'un an d'activité continue un commercial est positionné à u niveau supérieur (minimum niveau II).

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Animateur commercial

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II :

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : L'animateur commercial n'a pas de responsabilité hiérarchique. Toutefois sa qualification professionnelle reconnue, associée à des qualités personnelles, peut lui permettre de jouer un rôle d'animation commerciale auprès d'autres commerciaux, notamment des commerciaux débutants ou de moindre qualification.

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Assistante commerciale

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II : X

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : En principe, un poste d'assistante commerciale fait appel à une qualification certaine. Néanmoins, à l'arrivée dans l'entreprise, une assistante commerciale doit acquérir les notions relatives aux domaines d'activités auxquels elle est affectée, avant de pouvoir être opérationnelle.

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Standardiste ; réceptionniste

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II : X

III :

IV :

OBSERVATIONS :

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Employé de bureau (c)

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II : X

III :

IV :

OBSERVATIONS : Personnel exécutant des travaux de secrétariat tels que :

- dactylographe ;

- correspondancière ;

- Employé de saisie ou tâches de bureau diverses.

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Secrétaire

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II : X

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : Les postes de secrétaire peuvent correspondre à des postes généralistes ou spécialisés :

- secrétaire ;

- secrétaire technique ;

- secrétaire commerciale ;

- secrétaire d'agence ...

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Employé administratif :

- débutant

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II :

III :

IV :

- de confirmé à qualifié

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II : X

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : Cette dénomination professionnelle peut recouvrir différents postes dans les entreprises. Il peut s'agir, par exemple :

d'agents de planning ; d'assistants ; d'employés au service du personnel ; etc.

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Personnel comptable

Aide comptable :

- débutant

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II :

III :

IV :

- confirmé

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II : X

III :

IV :

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Comptable qualifié

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II :

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : L'appellation de " comptable " revêt des niveaux de compétences très diversifiés. La formation initiale est un critère particulièrement important pour le positionnement des qualifications dans ce domaine.

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Opérateur de saisie débutant

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) : X

II :

III :

IV :

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Opérateur de saisie confirmé

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II : X

III :

IV :

EMPLOI (liste indicative et non exhaustive) :

Informaticien (de confirmé à qualifié)

NIVEAU (positionnement et évolution possibles) :

I (a) :

II : X

III : X

IV : X

OBSERVATIONS : Comme pour les comptables, le vocable d'" informaticien " recouvre des métiers très différents de pupitreur, programmeur, gestionnaire de réseau aux plus hautes qualifications qui ne font pas partie de ce groupe mais peuvent ressortir aux autres groupes (maîtrise et cadres).

(a) Au-delà de 2 ans d'activité continue au niveau I, il y a passage au niveau II.

(b) Au-delà d'une année d'activité continue au niveau I, un commercial passe à un niveau supérieur.

(c) Une personne employée dans une fonction de secrétariat, n'ayant pas de formation supérieure au bac, peut être positionnée à un poste d'employée de bureau.

(1) Groupe étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 123-2 du code du travail (arrêté du 29 mars 2006, art. 1er).

Groupe 2

EMPLOI	NIVEAU
(liste indicative	(positionnement et
et non exhaustive)	évolotion possibles)	OBSERVATIONS
	5	6	7	8
Inspecteur	X	X	X	X
Contremaître	X	X	X	X
Chef de groupe
Commercial	X	X	X	X	Tous les niveaux
Responsable		X	X	X	du personnel
technique ou					expérimenté ayant
Responsable					une formation
commercial					Bac + 2 minimum,
Emploi	X	X	X	X	équivalent
administratif
Comptable	X	X	X	X
Qualiticien	X	X	X	X
Informaticien	X	X	X	X

Groupe 3

EMPLOI	NIVEAU
et non exhaustive)	IX	X	XI	XII
Commercial "Senior"
Ingénieur
commercial	X	X
Assistant de
direction	X	X
Attaché ou cadre
de direction	X	X
Chef comptable	X	X
Responsable
d'agence
Responsable
régional	X	X
Responsable
des ventes	X	X
Responsable
de service
administratif	X	X
Contrôleur
de gestion	X	X
Responsable
communication	X	X
Juriste	X	X
Informaticien -
qualiticien	X	X
Responsable
hygiène-sécurité-
environnement	X	X
Responsable
du personnel		X
Responsable
informatique		X
Responsable
du marketing		X	X

Responsable
qualité		X	X
Directeur régional		X	X
Directeur
informatique			X
Directeur
de marketing			X
Directeur
du personnel -
directeur des
ressources humaines			X
Directeur
administratif
et financier			X
Directeur
des ventes			X
Directeur
technique			X
Directeur
de division			X
Secrétaire général			X	X
Dirigeants				X	(2)

(1) Tous ces postes font appel :
- à un niveau de formation égal à celui des grandes écoles ou une formation universitaire bace + 4 minimum.
- ou à une expérience permettant d'atteindre le niveau de compétenc requis pour exercer la fonction.
Dans cette catégorie du groupe 3, il peut y avoir 2 profils de positionnement :
- un profil de type "professionnel". C'est le haut niveau de compétence ou d'expérience qui permet d'être positionné dans ce groupe, sans qu'il y ait pour autant une responsabilité d'encadrement ;
- un profil de type "hiérarchique" qui par définition correspond à une responsabilité d'encadrement.
(2) En plus du poste de secrétaire général ci-dessus, concerne les postes de directeur général adjoint-directeur général - président - gérant salarié.

	CLASSIFICATION	CLASSIFICATION
GROUPE D'APPARTENANCE	ACTUELLE	PROPOSEE
	(coefficients	(niveaux
	hiérarchiques)	hiérarchiques)
	150	1
	160 (1)
Ouvriers et employés	170
	180	3
	190 (1)
	200
	225	5
	250	6
Agents de maîtrise	280	7
	300	8 (2)
	350	9
	400 (1)
Cadres	450
	550 (1)
	650
	750	12

(1) Les coefficients en italique, qui figurent dans les cases grisées, n'ont pas de correspondance directe dans l'échelle des niveaux. Ils trouvent leur correspondance en étant assimilés au coefficient qui leur est directement supérieur.
(2) Sous réserve de l'acceptation et confirmation de l'AGIRC, le niveau VIII du groupe 2 devrait être un niveau " assimilé cadre " (art. 4 bis, CCN de 1947).

ECHELLE hiérarchique : Niveau I

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 006,61

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 217,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable puisque au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a passage au niveau II.


ECHELLE hiérarchique : Niveau II

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 140,15

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 267,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 34,20

G2 : 38,04

Différent. (G2 - G1) : 3,84

Echel. (Diff/3) : 1,28

Applicable au :

01-09-2005 : 35,48

01-09-2006 : 36,76

01-09-2007 : 38,04


ECHELLE hiérarchique : Niveau III

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 207,21

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 317,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 36,22

G2 : 39,54

Différent. (G2 - G1) : 3,32

Echel. (Diff/3) : 1,11

Applicable au :

01-09-2005 : 37,33

01-09-2006 : 38,43

01-09-2007 : 39,54


ECHELLE hiérarchique : Niveau IV

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 341,35

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 367,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 40,24

G2 : 41,04

Différent. (G2 - G1) : 0,80

Echel. (Diff/3) : 0,27

Applicable au :

01-09-2005 : 40,51

01-09-2006 : 40,77

01-09-2007 : 41,04

ECHELLE hiérarchique : Niveau V

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 486,73

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 486,73

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 44,60

G2 : 44,60

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VI

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 651,92

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 651,92

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 49,56

G2 : 49,56

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 850,15

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 850,15

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 55,50

G2 : 55,50

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VIII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 982,31

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 982,31

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 3 à 6 ans = 3 %

G1 : 59,47

G2 : 59,47

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau IX

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 2 250,59

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 2 250,59

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau X

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 2 893,62

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 2 893,62

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau XI

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 4 179,67

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 4 179,67

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau XII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 4 822,70

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 4 822,70

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


Pour le groupe 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de changement par rapport à la grille appliquée depuis le 1er janvier 2005 car identité entre niveaux et anciens coefficients.

ECHELLE hiérarchique : Niveau I

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 006,61

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 217,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable puisque au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a passage au niveau II.


ECHELLE hiérarchique : Niveau II

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 140,15

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 267,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 68,41

G2 : 76,07

Différent. (G2 - G1) : 7,66

Echel. (Diff/3) : 2,55

Applicable au :

01-09-2005 : 70,96

01-09-2006 : 73,52

01-09-2007 : 74,80


ECHELLE hiérarchique : Niveau III

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 207,21

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 317,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 72,43

G2 : 79,07

Différent. (G2 - G1) : 6,64

Echel. (Diff/3) : 2,21

Applicable au :

01-09-2005 : 76,64

01-09-2006 : 76,86

01-09-2007 : 79,07


ECHELLE hiérarchique : Niveau IV

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 341,35

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 367,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 80,48

G2 : 82,07

Différent. (G2 - G1) : 1,59

Echel. (Diff/3) : 0,53

Applicable au :

01-09-2005 : 81,01

01-09-2006 : 81,54

01-09-2007 : 82,07

ECHELLE hiérarchique : Niveau V

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 486,73

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 486,73

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 89,20

G2 : 89,20

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VI

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 651,92

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 651,92

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 99,12

G2 : 99,12

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 850,15

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 850,15

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 111,01

G2 : 111,01

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VIII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 982,31

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 982,31

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 6 à 9 ans = 6%

G1 : 118,94

G2 : 118,94

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau IX

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 2 250,59

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 2 250,59

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau X

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 2 893,62

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 2 893,62

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau XI

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 4 179,67

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 4 179,67

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau XII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 4 822,70

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 4 822,70

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


Pour le groupe 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de changement par rapport à la grille appliquée depuis le 1er janvier 2005 car identité entre niveaux et anciens coefficients.

ECHELLE hiérarchique : Niveau I

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 006,61

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 217,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable puisque au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a passage au niveau II.


ECHELLE hiérarchique : Niveau II

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 140,15

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 267,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 102,61

G2 : 114,11

Différent. (G2 - G1) : 11,50

Echel. (Diff/3) : 3,83

Applicable au :

01-09-2005 : 106,44

01-09-2006 : 110,28

01-09-2007 : 114,11


ECHELLE hiérarchique : Niveau III

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 207,21

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 317,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 108,65

G2 : 118,61

Différent. (G2 - G1) : 9,96

Echel. (Diff/3) : 3,32

Applicable au :

01-09-2005 : 111,97

01-09-2006 : 115,29

01-09-2007 : 118,61


ECHELLE hiérarchique : Niveau IV

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 341,35

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 367,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 120,72

G2 : 123,11

Différent. (G2 - G1) : 2,39

Echel. (Diff/3) : 0,80

Applicable au :

01-09-2005 : 121,52

01-09-2006 : 122,31

01-09-2007 : 123,11

ECHELLE hiérarchique : Niveau V

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 486,73

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 486,73

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 133,81

G2 : 133,81

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VI

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 651,92

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 651,92

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 148,67

G2 : 148,67

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 850,15

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 850,15

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 166,51

G2 : 166,51

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VIII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 982,31

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 982,31

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 9 à 12 ans = 9 %

G1 : 178,41

G2 : 178,41

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau IX

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 2 250,59

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 2 250,59

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau X

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 2 893,62

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 2 893,62

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau XI

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 4 179,67

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 4 179,67

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau XII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 4 822,70

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 4 822,70

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


Pour le groupe 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de changement par rapport à la grille appliquée depuis le 1er janvier 2005 car identité entre niveaux et anciens coefficients.

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 006,61

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 217,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable puisque au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a passage au niveau II.


ECHELLE hiérarchique : Niveau II

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 140,15

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 267,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 136,82

G2 : 152,15

Différent. (G2 - G1) : 15,33

Echel. (Diff/3) : 5,11

Applicable au :

01-09-2005 : 141,93

01-09-2006 : 147,04

01-09-2007 : 152,15


ECHELLE hiérarchique : Niveau III

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 207,21

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 317,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 144,87

G2 : 158,15

Différent. (G2 - G1) : 13,28

Echel. (Diff/3) : 4,43

Applicable au :

01-09-2005 : 149,30

01-09-2006 : 153,72

01-09-2007 : 158,15


ECHELLE hiérarchique : Niveau IV

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 341,35

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 367,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 160,96

G2 : 164,15

Différent. (G2 - G1) : 3,19

Echel. (Diff/3) : 1,06

Applicable au :

01-09-2005 : 162,02

01-09-2006 : 163,09

01-09-2007 : 164,15

ECHELLE hiérarchique : Niveau V

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 486,73

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 486,73

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 178,41

G2 : 178,41

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VI

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 651,92

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 651,92

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 198,23

G2 : 198,23

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 850,15

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 850,15

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 222,02

G2 : 222,02

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VIII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 982,31

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 982,31

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

de 12 à 15 ans = 12 %

G1 : 237,88

G2 : 237,88

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau IX

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 2 250,59

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 2 250,59

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau X

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 2 893,62

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 2 893,62

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau XI

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 4 179,67

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 4 179,67

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau XII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 4 822,70

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 4 822,70

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


Pour le groupe 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de changement par rapport à la grille appliquée depuis le 1er janvier 2005 car identité entre niveaux et anciens coefficients.

ECHELLE hiérarchique : Niveau I

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 006,61

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 217,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable puisque au-delà de 2 ans d'ancienneté il y a passage au niveau II.


ECHELLE hiérarchique : Niveau II

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 140,15

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 267,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

supérieure à 15 ans = 15 %

G1 : 171,02

G2 : 190,18

Différent. (G2 - G1) : 19,16

Echel. (Diff/3) : 6,39

Applicable au :

01-09-2005 : 177,41

01-09-2006 : 183,79

01-09-2007 : 190,18


ECHELLE hiérarchique : Niveau III

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 207,21

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 317,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

supérieure à 15 ans = 15 %

G1 : 181,08

G2 : 197,68

Différent. (G2 - G1) : 16,60

Echel. (Diff/3) : 5,53

Applicable au :

01-09-2005 : 186,61

01-09-2006 : 192,15

01-09-2007 : 197,68


ECHELLE hiérarchique : Niveau IV

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 341,35

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 367,88

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

supérieure à 15 ans = 15 %

G1 : 201,20

G2 : 205,18

Différent. (G2 - G1) : 3,98

Echel. (Diff/3) : 1,33

Applicable au :

01-09-2005 : 202,53

01-09-2006 : 203,85

01-09-2007 : 205,18

ECHELLE hiérarchique : Niveau V

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 486,73

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 486,73

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

supérieure à 15 ans = 15 %

G1 : 223,01

G2 : 223,01

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VI

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 651,92

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 651,92

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

supérieure à 15 ans = 15 %

G1 : 247,79

G2 : 247,79

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 850,15

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 850,15

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

supérieure à 15 ans = 15 %

G1 : 277,52

G2 : 277,52

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau VIII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 1 982,31

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 1 982,31

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

supérieure à 15 ans = 15 %

G1 : 297,35

G2 : 297,35

Différent. (G2 - G1) :

Echel. (Diff/3) :

Applicable au :

01-09-2005 :

01-09-2006 :

01-09-2007 :


ECHELLE hiérarchique : Niveau IX

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 2 250,59

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 2 250,59

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau X

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 2 893,62

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 2 893,62

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau XI

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 4 179,67

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 4 179,67

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


ECHELLE hiérarchique : Niveau XII

MINIMA CATEGORIELS :

G1 = grille à la date du 1er janvier 2005 : 4 822,70

G2 = grille à la date du 1er septembre 2005 : 4 822,70

CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE :

Prime d'ancienneté non applicable pour le groupe 3 = cadres.


Pour le groupe 2 (niveaux V à VIII) il n'y a pas de changement par rapport à la grille appliquée depuis le 1er janvier 2005 car identité entre niveaux et anciens coefficients.