• ACCORD
• IDCC 1605

Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF

Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2006 · effet au 18 décembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) (IDCC 1605).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance