Accord de salaires
IDCC 1605

Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

En vigueur · signé le 19 mai 2009 · effet au 19 mai 2009 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2009 (JORF du 28 octobre 2009)

Rattaché à la convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) (IDCC 1605).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2009

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
1. La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'ancienneté associées, conformément à la grille jointe en annexe.
2. Date d'application : 1er juin 2009.
3. Dans l'hypothèse d'une revalorisation du SMIC, conduisant à un SMIC supérieur au niveau 1, les parties conviennent de se réunir dans la mesure du possible dans un délai de 2 semaines et en tout état de cause au plus tard le 1er septembre 2009.
4. Les parties conviennent de se réunir dès septembre 2009 pour la NAO 2010.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mai 2009

ANNEXE
Grille des salaires minima au 1er juin 2009

(En euros.)

GROUPE	NIVEAU	SALAIRE minimum	PRIME D'ANCIENNETÉ PAR AN
			3 à 6	6 à 9	9 à 12	12 à 15	> 15
			3 %	6 %	9 %	12 %	15 %
	1	1 325	Sans objet (passage au niveau 2 au bout de 2 ans au plus)
G 1	2	1 375	41,25	82,50	123,75	165,00	206,25
	3	1 425	42,75	85,50	128,25	171,00	213,75
	4	1 480	44,40	88,80	133,20	177,60	222,00
	5	1 590	47,70	95,40	143,10	190,80	238,50
G 2	6	1 760	52,80	105,60	158,40	211,20	264,00
	7	1 970	59,10	118,20	177,30	236,40	295,50
	8	2 111	63,33	126,66	189,99	253,32	316,65
	9	2 340
G 3	10	3 010	Pas de prime d'ancienneté pour les cadres
	11	4 330
	12	4 995

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