• Avenant
• IDCC 1605

Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)

Rattaché à la convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) (IDCC 1605).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance