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Texte officiel · en vigueur depuis le 15 avril 20241. La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'anciennetés associées, conformément à la grille jointe en annexe, se fait à un taux de 1,35 % sur les 3 groupes de la grille des minima.
2. La prime panier sera revalorisée au plafond Urssaf en vigueur au 1er janvier 2024.
3. Les articles 1er et 2 seront applicables à la date d'extension de l'accord.
4. Une demande d'extension sera adressée à la signature de l'accord auprès de la direction générale du travail.
5. Les parties signataires considèrent que le contenu du présent accord est adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles rappellent à ce titre que la branche de désinfection, désinsectisation, dératisation comprend très majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (99 % des entreprises entre 1 et 49 salariés selon le panorama de branche).