• Accord de salaires
  • IDCC 1605

Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires

En vigueur · signé le 5 juin 1991 · effet au 1er janvier 1992 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) (IDCC 1605).

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Texte en vigueur

Salaires au 1er septembre 1991

SALAIRES (1)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1992

La valeur du point sert à déterminer le salaire minimal mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique.

Le salaire minimal mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique est obtenu en multipliant la valeur du point par ce coefficient hiérarchique.

Au 1er septembre 1991, la valeur du point est de 36 F pour 39 heures de travail hebdomadaire, soit 169 heures mensuelles.

(1) Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 16 janvier 1992, art. 1er).

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