Textes attachés et accords de salaires — Banque populaire (IDCC 3210)
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Accords de salaires (10)
- Accord du 12 décembre 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 En vigueur · signé le 12 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord du 13 décembre 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 En vigueur · signé le 13 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 (article 40 de la convention collective) En vigueur · signé le 21 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 27 février 2024 (JORF du 16 mars 2024)
- Accord du 20 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 En vigueur · signé le 20 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Accord du 20 septembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 En vigueur · signé le 20 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant n° 2 du 13 février 2020 relatif à la modification de l'article 40 de la convention collective En vigueur · signé le 13 février 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Accord du 20 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 En vigueur · signé le 20 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant du 26 mars 2018 relatif à la modification de l'article 40 concernant les salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 26 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 20 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (Salaires) En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 En vigueur · signé le 18 décembre 2015 · effet au 1er avril 2016
Textes attachés (avenants, accords) (45)
- Accord du 9 mars 2026 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires En vigueur · signé le 9 mars 2026 · effet au 9 mars 2026
- Avenant du 7 novembre 2025 portant prorogation de l'accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires En vigueur · signé le 7 novembre 2025 · effet au 25 juin 2025
- Accord du 27 août 2025 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap (2026-2028) En vigueur · signé le 27 août 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord du 2 juillet 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 2 juillet 2024 · effet au 1er août 2024
- Accord du 15 mars 2024 relatif aux incivilités et aux agressions subies à l'occasion des relations avec la clientèle En vigueur · signé le 15 mars 2024 · effet au 15 mars 2024
- Accord du 20 décembre 2023 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail En vigueur · signé le 20 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant du 6 décembre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective En vigueur · signé le 6 décembre 2023 · effet au 27 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Accord du 10 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 novembre 2023 · effet au 10 novembre 2023
- Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises En vigueur · signé le 30 juin 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Accord du 19 décembre 2022 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 19 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A En vigueur · signé le 19 décembre 2022 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d'heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l'IPBP et de RSBP En vigueur · signé le 16 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Avenant n° 3 du 3 novembre 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective En vigueur · signé le 3 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant n° 1 du 6 juillet 2022 relatif à la modification de l'article 43 « Prime de diplôme » En vigueur · signé le 6 juillet 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 4 mai 2023)
- Accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires En vigueur · signé le 24 juin 2022 · effet au 24 juin 2022
- Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective En vigueur · signé le 13 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 9 juillet 2021 · effet au 1er août 2021
- Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 octobre 2020 · effet au 15 octobre 2020
- Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective En vigueur · signé le 17 septembre 2020 · effet au 12 mars 2020
- Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective En vigueur · signé le 9 juillet 2020 · effet au 1er juillet 2020
- Avenant n° 2 du 9 juin 2020 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail En vigueur · signé le 9 juin 2020 · effet au 23 juillet 2020
- Accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective En vigueur · signé le 25 février 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Accord du 3 octobre 2019 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap Plus en vigueur · signé le 3 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant de prorogation du 3 octobre 2019 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail Plus en vigueur · signé le 3 octobre 2019 · effet au 20 octobre 2019
- Accord du 11 septembre 2019 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises BPCE Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2019 · effet au 31 décembre 2019
- Avenant du 7 janvier 2019 à l'accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises BPCE Plus en vigueur · signé le 7 janvier 2019 · effet au 16 février 2019
- Accord du 29 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 29 juin 2018 · effet au 1er août 2018
- Avenant du 26 mars 2018 portant modification de l'article 59 de la convention collective En vigueur · signé le 26 mars 2018 · effet au 26 mars 2018
- Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 8 septembre 2017 · effet au 8 octobre 2017
- Avenant du 13 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 13 juillet 2017 · effet au 1er août 2017
- Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017 En vigueur · signé le 23 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 14 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises En vigueur · signé le 14 novembre 2016 · effet au 6 décembre 2016
- Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires En vigueur · signé le 22 juillet 2016 · effet au 22 juillet 2016
- Accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 6 juillet 2016
- Accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 24 octobre 2014 · effet au 24 octobre 2014
- Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 8 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2014
- Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010 En vigueur · signé le 19 octobre 2012 · effet au 19 octobre 2012
- Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises En vigueur · signé le 28 septembre 2012 · effet au 6 décembre 2012
- Accord du 12 juillet 2012 relatif à la sécurité Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2012 · effet au 30 juin 2012
- Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 janvier 2012 · effet au 11 janvier 2012
- Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011
- Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales En vigueur · signé le 18 mars 2010 · effet au 1er janvier 2010